Lorsqu’on achète une voiture électrique, la question de la carte grise se pose. Les propriétaires de ces véhicules bénéficient d’exonérations importantes, cependant est-elle gratuite pour autant ?
L’exonération de la taxe régionale
La bonne nouvelle pour les détenteurs de voitures électriques, c’est l’exonération totale de la taxe régionale. Celle-ci est valable partout en France et représente une différence significative sur le coût total de la carte grise.
Type de véhicule | Exonération |
Voitures électriques | 100% sur la taxe régionale |
Voitures hybrides | Variable selon les régions |
Depuis le 1er janvier 2020, cette exonération a été mise en place pour encourager l’achat de véhicules propres. Le coût de la carte grise pour un véhicule électrique se résme donc aux frais de dossier et à la taxe d’acheminement.
Les frais de gestion et taxe d’acheminement
Même si la taxe régionale ne s’applique pas, les propriétaires de voitures électriques ne sont pas complètement exemptés de frais. Ils doivent payer des frais de gestion et une taxe pour l’acheminement de la carte grise.
Ces frais sont fixes et s’appliquent à tous les véhicules, électriques ou non. Ils couvrent les coûts administratifs de traitement de la demande de carte grise.
- Frais de gestion d’un montant de 11€,
- Taxe d’acheminement de 2.76€, qui couvre l’envoi de la carte grise au domicile.
Les véhicules hybrides
Contrairement aux véhicules électriques, les véhicules hybrides ne bénéficient pas toujours de la même exonération sur la taxe régionale. Cette exonération varie en fonction de la région dans laquelle le propriétaire enregistre le véhicule.
Cette différence s’explique par le fait que les régions ont la liberté de fixer leurs propres réglementation en matière de tarification des cartes grises pour encourager l’achat de véhicules moins polluants.
Région | Exonération pour véhicules hybrides |
Île-de-France | Partielle |
Provence-Alpes-Côte d’Azur | Partielle |
Auvergne-Rhône-Alpes | Varie |
La procédure de demande de carte grise
Pour obtenir la carte grise d’un véhicule électrique, le processus se fait intégralement en ligne. C’est le cas de la plateforme spécialisée portail-cartegrise.fr qui propose une démarche simplifiée et une assistance en temps réel.
Le cas échéant, vous pouvez également vous rendre sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et suivre les étapes indiquées.
Les documents nécessaires varient selon la situation mais incluent généralement un justificatif de domicile, un certificat de conformité, et la preuve de paiement des frais.
- Accès au site de l’ANTS
- Compilation des documents requis
- Paiement en ligne des frais de dossier et de la taxe d’acheminement
Les avantages fiscaux supplémentaires
En plus de l’exonération de la taxe régionale, les propriétaires de véhicules électriques profitent d’autres avantages fiscaux.
L’un de ces avantages est la majoration de 20% des frais kilométriques lors de la déclaration d’impôts. Cet avantage fiscal supplémentaire favorise l’achat de véhicules électriques en France. Il réduit les coûts annuels pour les propriétaires et promeut l’utilisation de moyens de transport plus propres.
Avantage fiscal | Description |
Majoration des frais kilométriques | 20% de majoration pour les véhicules électriques lors de la déclaration d’impôts |
Exonération de la taxe régionale | 100% d’exonération pour les véhicules électriques |
Ces avantages montrent l’engagement de la France envers la promotion de la mobilité durable et la réduction de l’empreinte écologique des transports.