Vous allez vendre votre véhicule, et pour cela, il vous faut obtenir un certificat de non-gage. Obligatoire pour toute vente de véhicule d’occasion, le certificat de non-gage peut être obtenu gratuitement en quelques minutes. Mais comment faire ? Dans cet article, nous allons vous expliquer étape par étape comment se procurer ce document, pour que vous puissiez conclure à la vente en toute sérénité. Alors lisez cet article pour pouvoir facilement obtenir ce précieux sésame !
Les étapes pour obtenir votre certificat de non-gage
Rendez-vous en premier lieu sur le site https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat pour faire votre demande.
- Cliquez ensuite surcommencer pour initier votre demande
- Renseignez le numéro d’immatriculation du véhicule concerné
- Indiquez ensuite la date de première immatriculation (la case B sur la carte grise) ou bien la date de première mise en circulation
- Indiquez la date d’immatriculation du véhicule (la case I sur la carte grise)
- Renseignez maintenant vos coordonnées (correspondant à celles indiquées sur la carte grise)
- Validez votre demande en cliquant sur Valider et terminer
Le document sera délivré sous forme de PDF à imprimer.
Cependant, si votre véhicule est gagé, un certificat détaillant les raisons du gage sera délivré et vous ne pourrez pas vendre votre véhicule.
Demander votre certificat de non-gage avec Histovec
Un autre moyen de demander un certificat de non gage est de se rendre le site Histovec.
Il s’agit du site du gouvernement permettant d’accéder à l’ensemble des informations du véhicule. Il vous permettra de générer le certificat de non gage très facilement.
Il suffit de suivre les indications du site et d’indiquer les informations demandées au fur et à mesure.
Si vous êtes vendeur, Histovec vous permet de partager ces informations avec votre acheteur pour le rassurer. Si vous êtes acheteur, cela vous permet d’accéder à l’historique du véhicule et d’ainsi éviter les mauvaises surprises.
Vous pouvez également obtenir un certificat de non gage en passant par des organismes privés, se proposant de prendre en charge les démarches à votre place, moyennant un coup supplémentaire.
Demander votre certificat de non-gage à la préfecture
Vous avez aussi la possibilité de demander votre certificat de non gage directement à la préfecture concernée. Cependant, renseignez-vous avant de vous déplacer car certaines administrations ne proposent désormais plus ce service.
N’oubliez pas votre carte grise car vous en aurez besoin au moment de remplir le formulaire au guichet.
Des bornes interactives sont disponibles en libre-service pour faire la demande en toute autonomie.
Demander un certificat de non-gage par courrier
Si vous n’avez pas réussi à faire la démarche en ligne et si votre préfecture ne propose plus ce service, il vous reste la possibilité d’envoyer un courrier à votre préfecture pour que votre demande soit traitée. Le certificat de non-gage vous sera ensuite envoyé par courrier.
N’oubliez pas de joindre à votre demande la copie de votre carte grise et une enveloppe timbrée sur laquelle vous inscrirez vos coordonnées.
À quoi sert le certificat de non-gage ?
Si vous êtes acheteur, ce document est indispensable pour immatriculer le véhicule à votre nom. Il est impératif d’en prendre connaissance avant d’acheter un véhicule.
En effet, ce certificat permettant d’attester que rien ne s’oppose à la transmission de propriété de l’engin.
Attention : le certificat de non gage doit dater de moins de 15 jours.
