Dans le cadre du projet lié à la loi de finances 2021, un amendement a été ajouté par le Sénat. En effet, ce dispositif permettra de baisser la TVA de 20 jusqu’à 5,5 % lors de l’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique à domicile. Destinées aux utilisateurs de véhicule écologique, ces infrastructures seront indispensables pour le bon fonctionnement de l’automobile.
Une bonne nouvelle pour les propriétaires de voiture électrique
Pour les particuliers qui souhaitent installer une borne de recharge à la maison, une nouvelle loi a été approuvée et sera mise en vigueur à partir de janvier 2021. De ce fait, l’amendement adopté au sein du Sénat aidera chaque propriétaire à avoir une réduction lors de la pose de ce genre d’infrastructure. Sur le document officiel publié, il est mentionné que la diminution du taux de TVA de 5,5 % est applicable aux travaux relatifs à la pose d’une borne de recharge. En outre, l’aménagement ou l’entretien de ces installations dans une habitation seront plus abordables. Comparée aux taux actuels de 20 %, cette nouvelle loi est donc bénéfique pour tout le monde.
Est-ce que cet amendement concerne également les entreprises ?
Justement, les établissements professionnels ne sont pas encore concernés par cette nouvelle mesure. Pour le moment, seuls les particuliers pourront bénéficier de cette baisse de la TVA. En effet, « les locaux d’habitations » est un terme qui désigne une maison ou un établissement sans activité professionnelle. Sachez que cette disposition sera à la portée de toute personne souhaitant posséder une borne de recharge pour véhicule électrique chez soi.
Jusqu’à aujourd’hui, profiter de ce type d’infrastructure est à la fois cher et compliqué. En ce qui concerne le taux de TVA, il est possible de bénéficier de 5,5 %, mais seulement en respectant quelques conditions. Par exemple, la borne destinée à la recharge des voitures électriques doit être établie dans un logement construit d’au moins deux ans, un prérequis que la majorité des gens ne possèdent pas. Vu le nombre d’individus ayant un véhicule électrique, il est désormais indispensable de poser un dispositif de recharge à son domicile.
Le droit à la prise, de quoi s’agit-il ?
Pour information, le droit à la prise est un principe qui concerne l’installation de borne dans une maison. Face à la nouvelle loi sur l’amendement adopté par le Sénat, cette ancienne règle ne va plus être applicable. Par ailleurs, la TVA avec un taux de 10 % sur les prises industrielles ainsi que les prises renforcées seront toujours en vigueur. Peu importe l’ancienneté du bâtiment, le propriétaire est obligé de poser des prises qui suivent la norme.
À titre de rappel, pour les personnes dans une copropriété, le droit à la prise accorde au propriétaire d’une voiture électrique le droit de poser une borne de recharge sur son parking. Quant aux coûts de l’installation, ils varient en fonction du matériel utilisé ou d’autres difficultés techniques. Pour alléger le budget des particuliers, il existe même des aides financières proposées par l’État.
De plus en plus nombreux sur le marché, les voitures électriques sont les moyens de transports qui permettent de préserver l’environnement. Face à des modèles qui possèdent une autonomie élevée, il est maintenant indispensable d’installer une borne de recharge à son domicile.
Pour ceux qui souhaitent adopter le véhicule électrique, sachez qu’installer une borne de recharge chez soi coûtera moins chers l’année prochaine.
