Depuis 2009, il a été annoncé que tous les cyclomoteurs, qu’importe la date de mise en circulation, doivent obligatoirement être immatriculés tout comme les voitures. Le but est de pouvoir identifier le propriétaire en cas d’infractions au code de la route et de lutter contre le vol récurrent de scooters.
Qu’est-ce qu’une carte grise de scooter ?
Depuis 2004, tous les cyclomoteurs, y compris les scooters, doivent être immatriculés s’ils sont mis en circulation sur la voie publique. Pour les scooters qui sont vendus après cette date, la procédure est automatique. Cependant, pour les personnes qui possédaient déjà un scooter avant cette date, il faut remplir la démarche pour obtenir une carte grise et un numéro d’identification.
Les règles d’attribution de la carte grise d’un scooter sont les mêmes que pour l’attribution d’une carte grise d’une voiture. Une fois l’immatriculation donnée, elle reste identique à vie qu’importe qui est propriétaire. Pour obtenir une carte grise, il faudra s’acquitter de 11€.
L’objectif du gouvernement est de pouvoir retrouver le propriétaire d’un scooter rapidement grâce à sa plaque d’immatriculation. Les vols de scooters sont fréquents. Grâce à un tel système, il est possible de les retrouver plus facilement. De même, lorsqu’un scooter commet une infraction, il devient possible de trouver le propriétaire pour le sanctionner.
Comment changer la carte grise d’un scooter ?
Désormais, pour obtenir ou changer sa carte grise, tout se fait directement en ligne. Il n’est plus utile de se rendre en préfecture ou en sous-préfecture pour faire les démarches. Le gouvernement a mis en place un nouveau site officiel pour ce type de démarches : ants.gouv.fr ou via des services agréé comme ici, prenant en charge vos démarches.
Sur le site de l’ANTS, vous pouvez demander une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire et évidemment la carte grise de votre véhicule. Pour un scooter, la démarche est identique à l’immatriculation d’un véhicule. Il faut se rendre dans la catégorie « Vos démarches » puis « Immatriculation ». Il faudra ensuite sélectionner votre situation qui peut être la modification de l’adresse, la vente du scooter, la demande d’une nouvelle carte grise à cause d’un vol ou d’une perte ou encore l’achat d’un scooter.
Pour une date de mise en circulation antérieure au 1er juillet 2004, il faudra fournir :
- Un justificatif de domicile récent.
- Un justificatif d’identité valide.
- Le certificat de cession ou la facture de l’achat.
- Le certificat de conformité original ou l’attestation d’assurance.
Au moment de la vente, si le scooter est déjà immatriculé, il garde sa plaque et son identification. Il faut simplement modifier le nom et l’adresse du propriétaire sur la carte grise.
Si vous n’arrivez pas à remplir les démarches seul, vous pouvez confier la tâche à un professionnel agréé par le ministère de l’intérieur pour les effectuer à votre place. Si vous achetez votre scooter chez un professionnel, il vous proposera quasiment toujours de le faire.
Une fois votre demande validée par l’administration, vous obtiendrez un certificat d’immatriculation provisoire et vous recevrez votre carte grise définitive dans les jours qui viennent par courrier.
