À quoi sert la carte grise d‘un véhicule ?

Lors de l’achat de votre véhicule, on vous remettra une carte grise, aussi appelé certificat d’immatriculation, qui regroupe toutes les informations concernant votre identité et les caractéristiques du véhicule. Vous vous demandez certainement à quoi sert ce précieux papier qui vous sera obligatoirement demandé à chaque contrôle routier. Après la lecture de cet article, vous saurez tout sur la carte grise.

L’utilité de la carte grise

La carte grise a la même importance pour votre voiture que votre carte d’identité pour vous. En France, vous n’avez pas le droit de rouler avec une voiture si vous n’avez pas sa carte grise. Elle est obligatoirement demandée à chaque contrôle routier, pour la réalisation du contrôle technique et par l’assurance.

Sur ce document, on trouve de nombreuses informations : l’immatriculation, la date de la mise en circulation, la puissance du moteur, l’identité du propriétaire ou encore des caractéristiques techniques.

Ce document doit être remis aux nouveaux propriétaires lorsque vous cédez votre véhicule. N’acceptez jamais de prendre une voiture si le vendeur est incapable de vous donner la carte grise. De plus, s’il vient à être détruit, la carte grise doit être détruite également.

Quelle est l’amende en cas de non présentation ?

Lors d’un contrôle routier, si vous n’êtes pas en mesure de présenter immédiatement votre carte grise, vous encourez une amende de première classe soit 11 euros. Les forces de l’ordre vous laissent ensuite 5 jours pour venir la présenter au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche. Au-delà, vous recevrez une amende de quatrième classe c’est-à-dire de 135 euros. Normalement, s’il s’agissait d’un simple contrôle de routine et non d’une infraction, vous ne perdez pas de point. Ces sommes peuvent être majorées si vous ne payez pas rapidement.

Sachez que si les forces de l’ordre ont un doute concernant l’origine de la voiture, elles peuvent décider de l’immobiliser le temps de se renseigner.

Quelles sont les démarches à suivre pour l’obtenir ou signaler sa perte ?

Le vendeur doit vous fournir la carte grise barrée au moment où vous l’achetez. Ce sera ensuite au vendeur, à vous ou à un tiers de s’occuper des démarches administratives. Désormais, tout se fait entièrement en ligne sur le site de l’ANTS dans la rubrique démarches. On vous demandera une copie de la carte grise d’origine, votre permis de conduire, un justificatif de domicile, l’acte de cession, le certificat de non-gage ou encore votre attestation d’assurance. Une fois que les documents ont été envoyés, vous devez recevoir votre carte grise dans votre boîte aux lettres dans les semaines qui viennent.

En cas de perte, vous pouvez demander un duplicata de votre carte grise. Il sera similaire à votre carte d’origine, mais une mention « duplicata » y sera ajoutée à la fin. La démarche se fait entièrement en ligne également, certain sites privés comme le portail carte grise se propose de le faire pour vous. En attendant de le recevoir, vous pouvez conduire librement en ayant une déclaration de perte du certificat d’immatriculation pendant un mois. Évidemment, vous allez devoir repayer les différentes taxes et redevances obligatoires comme s’il s’agissait d’une vraie immatriculation.

En cas de vol, vous devez le déclarer au commissariat le plus rapidement possible. Ce dernier vous remettra un document qui vous permettra de prouver votre situation que ce soit aux forces de l’ordre ou à l’administration. La procédure est relativement la même que pour une perte.

Comment changer l’adresse de sa carte grise après un déménagement ?

Pour informer l’administration de votre déménagement, vous devez cliquer sur « Modifier l’adresse sur ma carte grise » sur le site de l’ANTS. Sachez que vous avez un mois pour effectuer la démarche après votre emménagement. L’administration vous enverra une étiquette qui reprend votre changement d’adresse à votre nouveau domicile. Cette dernière devra être collée sur votre carte grise.

La démarche est gratuite dans la limite de 4 déménagements. Au-delà, il faudra s’acquitter de la redevance d’acheminement c’est-à-dire 2,76 euros actuellement.

Il est important de changer l’adresse même si vous avez toujours accès à votre ancien domicile ou qu’il s’agissait de l’adresse de vos parents. En effet, en cas de contraventions, vous devez pouvoir les recevoir directement à votre domicile.

Rappel des documents à avoir sur soi

Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent vous demander de présenter un certain nombre de documents.

Tout d’abord, la carte grise doit absolument constamment être dans votre voiture lorsque vous conduisez. Cette dernière sert à prouver que vous êtes bien le propriétaire de la voiture et que cette dernière est en règle auprès de l’administration française.

Vous devez aussi être en mesure de présenter votre permis de conduire pour prouver que vous avez passé l’examen et que vous êtes apte à conduire en toute sécurité.

En France, votre véhicule doit obligatoirement être assuré au minimum pour la protection civile. Les forces de l’ordre regarderont que vous avez bien la vignette collée sur votre pare-brise et que vous ayez en votre possession l’attestation d’assurance.

De plus, lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent vous demander de présenter votre carte d’identité en cas de doute sur la véracité de vos informations.