Elles sont incontournables, et même obligatoires, sur l’ensemble des véhicules en circulation. Il s’agit bien sûr des plaques d’immatriculation. À l’image du Code de la route et des règles afférentes à la conduite et à la mise en circulation des véhicules, les plaques d’immatriculation sont soumises à une réglementation stricte.
Or, depuis quelques années, on assiste à un phénomène de mode avec l’apparition de plaques minéralogiques avec des bandes noires, ou parfois même avec un fond entièrement noir. Pour autant, est-ce légal d’avoir une plaque d’immatriculation noire ? Voici nos explications.
Plaques d’immatriculation noires : ce que dit la loi
Depuis 2009 et la mise en place du nouveau système d’immatriculation des véhicules, le fameux « SIV », l’utilisation des plaques d’immatriculation est particulièrement réglementée. Et autant le dire tout de suite, le niveau de personnalisation d’une plaque se limite à choisir entre le plexiglas et l’acier. Pour le reste, rien n’est prévu.
Pourtant, depuis quelques années, on constate que de plus en plus d’automobilistes font poser des plaques d’immatriculation avec des « eurobandes » noires. Les eurobandes, ce sont ces deux bandes verticales situées aux extrémités de la plaque d’immatriculation. Elles indiquent le numéro de département (à droite) ainsi que le « F » de « France » (à gauche).
Cependant, si l’on s’en réfère à la loi, l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules précise que la couleur bleue des eurobandes est obligatoire.
➡️ Les eurobandes noires ne sont donc pas légales sur une plaque d’immatriculation.
Bon à savoir : les véhicules de plus de 30 ans disposant d’une carte grise homologuée « collection » peuvent rouler avec une plaque d’immatriculation noire correspondant à la plaque d’origine en vigueur à l’époque de la mise en circulation du véhicule.
Circuler avec une plaque d’immatriculation noire : quels sont les risques ?
Qui dit plaque d’immatriculation non homologuée dit verbalisation et sanction. En effet, la loi prévoit qu’une plaque d’immatriculation doit être conforme, et donc qu’elle doit être lisible, en bon état et… aux bonnes couleurs !
En cas de contrôle, le conducteur d’un véhicule équipé de plaques d’immatriculation noires non conformes encourt une amende de 4e classe à 135 € (minoré à 90 €).
➡️ Certaines plaques sont équipées de stickers. Dans ce cas, les forces de l’ordre peuvent parfois faire preuve d’indulgence si le conducteur du véhicule les retire afin de retrouver une plaque minéralogique qui soit en conformité avec la loi.
