La carte verte d’assurance, document papier attestant de la couverture d’assurance automobile, va bientôt disparaître.
Un décret publié en décembre 2023 prévoit la suppression de la carte verte en 2024, et plus exactement le 1er avril 2024.
Les automobilistes et usagers de deux-roues motorisés n’auront plus à apposer la vignette sur leur véhicule ni à détenir la carte verte.
Un nouveau système dématérialisé, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), prendra le relais pour prouver l'assurance des véhicules.
Suppression de la carte verte d’assurance au 1er avril 2024
La carte verte d’assurance, document papier familier des automobilistes français, va tirer sa révérence. Un décret publié au Journal officiel le 9 décembre 2023 acte sa suppression à partir du 1er avril 2024.
Les conducteurs n’auront plus besoin d’apposer le certificat d’assurance sur leur pare-brise ni de conserver la carte verte dans leur véhicule. Cette mesure s’applique aux voitures particulières et aux deux-roues motorisés.
Fin d’une époque pour la carte verte papier
Depuis des décennies, la carte verte d’assurance faisait partie des documents obligatoires à posséder pour circuler. Son renouvellement annuel et son affichage sur le véhicule étaient des formalités bien connues des assurés.
Cependant, ce système papier présentait certains inconvénients. Les automobilistes risquaient une verbalisation en cas d’oubli de renouvellement de la vignette, même s’ils étaient correctement assurés.
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) comme nouvelle preuve d’assurance
Pour remplacer la carte verte, un nouveau dispositif dématérialisé entre en scène : le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Cette base de données centralisée répertorie l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » souscrits en France.
Désormais, la preuve de l’assurance d’un véhicule se fera par la consultation du FVA. Plus besoin de support papier, l’information sera directement accessible par voie électronique.
Un fichier exhaustif et actualisé
Le FVA a vocation à être exhaustif et constamment à jour. Les assureurs auront l’obligation de transmettre en temps réel les informations relatives aux contrats d’assurance en cours.
Ainsi, à tout moment, le fichier reflétera fidèlement la situation assurantielle des véhicules circulant sur le territoire français. Cette actualisation permanente est un gage de fiabilité pour le nouveau système.
| Système actuel (jusqu’au 31/03/2024) | Nouveau système (à partir du 01/04/2024) |
|---|---|
| Carte verte d’assurance papier | Fichier des Véhicules Assurés (FVA) dématérialisé |
| Vignette à apposer sur le pare-brise | Plus de vignette |
| Carte verte à conserver dans le véhicule | Plus de carte verte |
Fonctionnement et accessibilité du FVA pour les forces de l’ordre
Le FVA sera accessible aux forces de l’ordre dans le cadre de leurs missions de contrôle. Lors d’une vérification, les agents pourront interroger directement le fichier pour savoir si un véhicule est bien assuré.
Cette consultation se fera à partir des informations d’identification du véhicule, comme son numéro d’immatriculation. En quelques clics, les policiers et gendarmes obtiendront une réponse fiable sur la couverture d’assurance.
Un outil pour lutter contre la conduite sans assurance
Grâce à ce nouveau dispositif, les forces de l’ordre disposeront d’un outil efficace pour lutter contre la conduite sans assurance. Les contrôles seront facilités et les véhicules non assurés plus facilement détectables.
Le FVA permettra de renforcer les actions de prévention et de répression face à ce fléau. Rappelons que circuler sans assurance constitue un délit passible de lourdes sanctions :
- Amende pouvant atteindre 3 750 €
- Suspension ou annulation du permis de conduire
- Confiscation du véhicule
- Peines complémentaires (travail d’intérêt général, stage de sensibilisation à la sécurité routière…)
Avantages de la dématérialisation de la preuve d’assurance
Le passage à un système dématérialisé avec le FVA présente de nombreux avantages pour les automobilistes et pour l’environnement. Cette évolution s’inscrit dans une démarche de simplification administrative et de modernisation.
Fini les tracas liés à la réception, au renouvellement et à l’apposition de la vignette d’assurance. Les conducteurs n’auront plus à se soucier de ces formalités chronophages.
Des économies et un gain de temps pour les assurés
La suppression de la carte verte papier va générer des économies substantielles pour les assureurs. Plus besoin d’imprimer et d’expédier des millions de documents chaque année.
Ces économies pourront être répercutées sur les tarifs des contrats d’assurance, au bénéfice des assurés. De plus, ces derniers gagneront un temps précieux en n’ayant plus à gérer la réception et l’affichage de la vignette.
Un impact environnemental positif
La disparition de la carte verte aura aussi un impact positif sur l’environnement. La production et l’acheminement de ces documents papier généraient une empreinte carbone considérable.
Selon les estimations, la suppression de la carte verte permettra d’économiser l’équivalent de 1 200 tonnes de CO2 par an. C’est un geste concret en faveur de la préservation de la planète.
| Avantages pour les assurés | Avantages environnementaux |
|---|---|
| -Simplification des démarches -Gain de temps -Économies potentielles sur les tarifs d’assurance | -Réduction de la consommation de papier -Diminution des émissions de CO2 liées à la production et à l’acheminement des documents -Contribution à la préservation des ressources naturelles |
Maintien de l’obligation d’assurance pour circuler
Si la carte verte disparaît, l’obligation d’assurance, elle, demeure. Rappelons que pour circuler légalement avec un véhicule terrestre à moteur, il faut impérativement être couvert par une assurance « au tiers ».
Cette assurance minimale obligatoire vise à garantir l’indemnisation des victimes en cas d’accident responsable. Elle couvre les dommages matériels et corporels causés aux tiers.
Des sanctions sévères en cas de défaut d’assurance
Le FVA va faciliter les contrôles mais ne change rien au principe de l’assurance obligatoire. Les conducteurs doivent continuer à souscrire une assurance adaptée pour leur véhicule.
Circuler sans assurance expose toujours à de lourdes sanctions pénales et financières. Les forces de l’ordre restent pleinement mobilisées pour traquer les contrevenants et faire respecter la loi.
