Le champ d’application du système du permis à points s’étend à l’ensemble des permis de conduire. Son principe s’avère simple : à chaque fois que l’on commet une infraction au Code de la route, selon la gravité de celle-ci, un retrait de 1 à 6 points s’applique. Si plusieurs infractions sont commises de manière simultanée, le permis de conduire du contrevenant peut faire l’objet d’un retrait jusqu’à 8 points. Si l’on perd tous les points de son précieux sésame, cela entraîne son invalidation. C’est par conséquent la perte du droit de conduire. Il ne sera possible de solliciter un nouveau permis que dans un délai de six mois. Il est toutefois possible de récupérer rapidement les points perdus en participant à un stage spécifique.
Le stage classique de récupération de points de permis
Un conducteur peut récupérer automatiquement ses points perdus après un certain délai et s’il n’a commis aucune infraction dans l’intervalle. Selon la gravité de l’infraction qui a entraîné le retrait, ce délai peut être de :
- 6 mois (infraction à un seul point),
- 2 ans (infraction de classe 2 ou de classe 3),
- 3 ans (délit ou une infraction de classe 4 ou 5).
Dans l’éventualité où l’automobiliste commettrait d’autres infractions au cours du délai de récupération automatique, les points retirés ne lui seront réattribués automatiquement qu’au bout de 10 ans, si son permis n’a pas fait l’objet d’une annulation ou d’une invalidation durant cette décennie. Il ne doit pas non plus avoir perdu ses points à cause de délits ou de contraventions qui auraient engendré un passage devant le tribunal correctionnel.
Il est néanmoins possible de récupérer ses points de permis de conduire sans avoir à attendre un aussi long délai. Pour ce faire, il faut suivre un stage dédié. Si l’on est titulaire d’un permis de conduire normal, c’est-à-dire non probatoire, alors il convient de jouer la carte du stage de récupération de points volontaire avant de voir les points sur son précieux sésame rose réduit à zéro. Une telle formation est ouverte à tout conducteur disposant d’un permis, désireux de récupérer les points perdus et n’ayant pas participé au même stage au cours des 12 derniers mois.
Il faut savoir qu’à l’issue du stage volontaire, l’automobiliste peut créditer son permis de conduire jusqu’à 4 points, dans la limite des 12 points maximum. En guise d’exemple, si le conducteur n’a plus que 2 points sur son permis de conduire, ce dernier gagnera jusqu’à 6 points après le stage. En revanche, dans le cas où le sésame dispose de 11 points, il aura toujours 12 points au terme de la formation, et ce, même si celle-ci a permis de gagner 4 points. Dans tous les cas, l’automobiliste est informé par courrier des points qu’il a réussi à récupérer.
Un stage de récupération de points se déroule au sein d’un centre de formation agréé par la préfecture. Vous pouvez en savoir plus sur actiroute.com, qui est l’un des centres agréés organisant ce genre de stage dans tout l’Hexagone.
Le stage obligatoire pour un permis probatoire
Le permis probatoire concerne notamment les automobilistes qui obtiennent pour la première fois leur permis de conduire, quelle qu’en soit la catégorie, et ceux qui l’obtiennent à nouveau suite à une annulation judiciaire ou une invalidation.
Sa durée est de trois ans si l’on a suivi une formation traditionnelle ou opté pour la conduite supervisée. Elle peut toutefois être réduite à deux ans en cas de suivi d’un apprentissage complémentaire. Dans tous les cas, ce permis dispose d’un total de 6 points. Durant toute la période probatoire, il profite chaque année d’un gain de 2 points si son titulaire ne commet aucune infraction donnant lieu à une perte de points.
Ainsi, si le jeune conducteur est parvenu à préserver l’intégralité de ses points à l’échéance de la période probatoire, le permis atteint un capital de 12 points. En revanche, s’il a commis une infraction à un point, il pourra récupérer le point perdu au bout de six mois (sans aucune nouvelle infraction). Dans le cas d’une infraction à 2 points, le contrevenant peut choisir de s’inscrire volontairement à un stage de récupération de points.
Dans l’éventualité d’un retrait d’au moins 3 points, le jeune conducteur recevra une lettre recommandée indiquant « 48N » de la part du ministère de l’Intérieur. Il s’agit d’une lettre lui notifiant le retrait de points ainsi que l’obligation de s’inscrire à un stage de récupération de points dans les quatre mois suivant sa réception. Ce stage rime avec gain de 4 points, dans la limite des points maximum du permis probatoire. Le non-respect de cette obligation est puni d’une amende qui peut aller jusqu’à 750 €. Le contrevenant risque par la même occasion de voir son permis probatoire suspendu pendant trois ans maximum.
Si le conducteur perd d’un seul coup les 6 points de son permis au cours de la première année de la période probatoire, il ne pourra plus les récupérer. Son permis de conduire perdra donc sa validité. Il ne sera pas en droit de reprendre le volant ni de suivre un stage de récupération de points. Il est contraint de repasser son permis. La présentation aux épreuves théorique et pratique peut se faire avant l’échéance de la période d’interdiction de 6 mois.
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Qu’il soit volontaire ou imposé par le ministère de l’Intérieur, le stage de récupération de points est avant tout une formation de sensibilisation à la sécurité routière. Elle dure 14 heures réparties sur deux jours consécutifs. Elle est dispensée conjointement par un expert en sécurité routière titulaire d’un BAFM (Brevet d’aptitude à la formation des moniteurs) et un psychologue diplômé. Durant ces deux jours de sensibilisation, les deux animateurs encadrent 6 à 20 stagiaires. Leur enseignement est conforme aux directives d’un arrêté du ministère des Transports.
Une fois l’inscription validée, les futurs stagiaires se voient remettre une convocation sur laquelle figurent les horaires ainsi que l’endroit où se tiendra la formation. Ils sont dans l’obligation de respecter ces horaires sous peine d’être refusés par l’équipe pédagogique.
Soulignons que ce genre de stage vise à opérer un changement comportemental chez les automobilistes qui ont commis une ou plusieurs infractions routières. Il a aussi pour but de rendre les routes françaises les plus sûres possibles pour les usagers en minimisant les risques d’accidents routiers. Pour ce faire, le stage a aussi pour but de sensibiliser les conducteurs aux différents dangers de la route.
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière s’articule autour de quatre objectifs, à savoir :
- la sensibilisation des apprenants aux différents enjeux de la sécurité routière,
- l’information sur la dimension collective de la sécurité routière (conduite apaisée, partage de la route, etc.),
- la sensibilisation des apprenants sur les thématiques concernant l’alcool, la vitesse, la conduite de poids lourds,
- l’énumération d’exemples concrets visant à sensibiliser les apprenants aux risques de la route.
Au terme de la formation, chaque stagiaire reçoit une attestation de suivi de stage dont le double s’adresse au préfet du département du lieu de suivi de stage. Chaque automobiliste qui l’a suivi volontairement récupère ses points le lendemain de la seconde journée de la formation.
Pour ce qui est du coût du stage de sensibilisation à la sécurité routière, il varie en moyenne entre 150 et 300 € selon les centres. Ces frais peuvent être remboursés si le candidat a souscrit une assurance permis à points. Ceux qui ont été dans l’obligation de suivre la formation peuvent en demander le remboursement auprès du Trésor public. La demande doit se faire sous 15 jours.
Un conducteur ne peut participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière qu’une fois par an.
Comment savoir quel stage vous devez faire ?
Un conducteur peut consulter le nombre de points sur son permis de conduire grâce au téléservice Télépoints. Il peut y accéder par le biais d’un compte France Connect, grâce à son code NEPH (numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé) ou avec son code confidentiel Télépoints. À chaque retrait de points, l’automobiliste reçoit une lettre recommandée « 48 » de la part du ministère de l’Intérieur.
Celle-ci précise le nombre de points qui ont été retirés ainsi que le nombre de points restants. Si l’on est titulaire d’un permis de conduire définitif, on peut suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière quand on le souhaite. Il faut néanmoins que son permis soit toujours en cours de validité et que le délai de 12 mois et un jour entre deux formations soit respecté.
Pour les titulaires d’un permis probatoire, ils peuvent opter pour le stage volontaire à la suite d’une infraction sanctionnée par un retrait de 2 points. En revanche, une perte d’au moins 3 points entraîne le suivi obligatoire du même stage. D’ailleurs, comme cela a déjà été évoqué, le ministère de l’Intérieur transmet aux conducteurs concernés une lettre 48N les obligeant à suivre la formation de récupération de points dans les quatre mois consécutifs à la réception du courrier.
