Quels sont les papiers nécessaire lors de l’achat d’une voiture à l’étranger

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Avant d’acheter une voiture à l’étranger, il convient de se renseigner sur l’état du véhicule et sur la réputation du vendeur. Ce n’est pas un processus simple, mais les économies peuvent être conséquentes sur le marché de l’occasion.

Distinctions entre un véhicule neuf ou d’occasion

Pour qu’un véhicule soit considéré d’occasion, celui-ci doit être immatriculé depuis au moins 6 mois ou marquer plus de 6 000 kilomètres au compteur. Dans le cas contraire, il sera considéré comme neuf. Quant aux démarches administratives, elles sont pratiquement identiques s’agissant d’une voiture neuve ou d’occasion. Il existe cependant des divergences en matière de TVA :

  • Dans le cas du neuf, la TVA (généralement au taux de 20 %) devra être payée dans un délai de 15 jours auprès du service des impôts dont dépend l’acheteur.
  • S’agissant d’un véhicule d’occasion, le montant de l’achat dans un pays de l’UE est considéré toutes taxes comprises (TTC). Le paiement de la TVA et des droits de douane en France sont donc exemptés.

Couvertures concernant le rapatriement et l’assurance du véhicule

Si le véhicule a été radié avant la vente par l’ancien propriétaire, il ne pourra pas circuler car il n’est plus immatriculé.

Si le véhicule est acheté en Allemagne ou en Belgique, des plaques d’immatriculation temporaires ainsi qu’une assurance provisoire jusqu’à la frontière peuvent être obtenues. Dans le cas où le véhicule n’a pas encore été radié des fichiers avant la vente, l’acquéreur peut solliciter au vendeur de différer la radiation jusqu’à son retour en France.

Arrivé en France, l’acheteur devra se diriger à son centre d’impôt pour demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal), puis à la préfecture de police de son choix pour y requérir un certificat d’immatriculation provisoire valable 1 mois.

Le véhicule devra être assuré aussi bien pour le trajet jusqu’à la frontière que celui réalisé sur le territoire français. Les plaques d’immatriculation d’origine peuvent être conservées ou bien le véhicule pourra être pourvu de plaques de transit ou CPI-WW.

L’assureur délivrera une attestation de couverture valant d’assurance. En cas d’accident, ce document prouvera l’existence d’une garantie et sera valide jusqu’à la rédaction et signature du contrat d’assurance définitif.

Formalités administratives à réaliser

Les documents à fournir à l’administration sont les suivants :

  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile
  • Certificat de demande d’immatriculation
  • Acte de vente ou facture
  • Ancien certificat d’immatriculation
  • Quitus fiscal
  • Certificat de conformité

À noter que vous n’avez pas besoin de fournir un acte de naissance.

Une procuration pourra être donnée à un mandataire afin que celui-ci effectue toutes les formalités. Il sera nécessaire, dans ce cas, de lui fournir le formulaire Cerfa nº 13757/02.

Dans le cas d’un achat de véhicule hors UE, il n’y a pas de quitus fiscal. L’acheteur devra, en revanche, produire un certificat de dédouanement attestant que les droits de douane et la TVA ont été payés.

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