Autocollants pour voiture, que dit la législation ?

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Vous souhaitez apposer stickers et autocollants sur votre voiture pour la personnaliser. La question se pose de savoir ce que la législation autorise. Il n’est pas toujours facile de faire la distinction entre les obligations applicables dans des cas particuliers et certaines latitudes encadrées juridiquement. Que dit la législation sur les autocollants pour voiture ? Jeunes conducteurs et code de la route, nous vous livrons le champ des possibles.

Autocollants pour voiture, la règle générique

Elle édictée par l’Article R316-1 du code de la route qui stipule que : « Tout véhicule à moteur, à l’exception des véhicules et matériels agricoles dont la vitesse maximale n’excède pas 40 km/h ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l’avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté. »

Par conséquent, il convient d’apposer tout autocollant de façon à ne pas réduire le champ de visibilité du conducteur. Cet article peut être soumis à interprétation et fait appel au bon sens des usagers.

Les Autocollants sur plaques d’immatriculation

La réglementation est très claire sur les normes applicables aux plaques d’immatriculation dont la fabrication fait l’objet d’une homologation attribuée par le Ministère des Transports. En effet au-delà des dimensions, des couleurs et des caractères imposés, il est possible de personnaliser une plaque d’immatriculation uniquement dans le respect de certaines contraintes. En effet, vous pouvez opter pour un identifiant territorial, indépendamment de votre lieu de résidence. Celui-ci est composé :

• Du logo officiel d’une région

• Du numéro d’un département qui fait partie de la région choisie.

Il doit par ailleurs apparaître sur fond bleu et être placé à droit de la plaque d’immatriculation.

L’Article L’Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules stipule : « Il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément ».

Toute infraction à cette règle peut entraîner une amende allant de 90 à 375 €uros.

Néanmoins, il semble qu’une tolérance existe sur le fait d’apposer un nouveau logo territorial sur l’espace prévu à cet effet (à droite de la plaque d’immatriculation). Et ce, sous réserve de ne pas enfreindre la bonne lecture des informations portées sur la plaque d’immatriculation. La prudence et une certaine réserve restent donc de rigueur.

En dehors des textes précis relatifs au disque A et à la plaque d’immatriculation, il est possible de faire l’achat de stickers auto en ligne et de les apposer sur votre voiture tant que cela ne nuit pas au champ de visibilité du conducteur. Il ne vous reste plus qu’à choisir les stickers selon vos goûts et vos envies.

Le disque A, quelles règles suivre ?

Tous les jeunes conducteurs ont l’obligation d’apposer le disque A sur le véhicule qu’ils conduisent.

Le rôle du disque A en période probatoire

Il sert à signaler aux usagers de la route que le conducteur du véhicule est un « Apprenti » donc encore novice. À ce titre, il est susceptible de rencontrer certaines difficultés ou d’avoir des hésitations. Dès lors, la prudence est de rigueur afin de pallier le manque de réflexes inhérent au statut de jeune conducteur. Par ailleurs, en phase de permis probatoire, ces derniers sont soumis à des limitations de vitesse réduites (par exemple : 110 km sur autoroute). Apposer le disque A sur un véhicule permet donc de signifier aux autres conducteurs qu’il ne leur est pas possible de dépasser ces limites de vitesse de circulation.

Quelles sont les obligations en termes de durée légale ?

Il existe plusieurs situations dans lesquelles il est obligatoire d’apposer le disque A sur sa voiture.

Les jeunes conducteurs

Il s’agit des personnes qui ont obtenu leur permis de conduire pour la première fois. Elles ont l’obligation d’afficher le disque A à l’arrière du véhicule qu’il conduit depuis la date d’obtention de son permis de conduire jusqu’au terme de la période probatoire. Celui-ci diffère en fonction des modes d’apprentissage. On distingue :

• L’apprentissage classique : la période probatoire est de 3 ans.

• L’apprentissage anticipé : la période probatoire est de 2 ans.

À noter : dans le cas où les jeunes conducteurs ont suivi une formation complémentaire post permis, la durée probatoire est réduite d’une année.

Les conducteurs ayant fait l’objet d’une annulation ou d’une invalidation de permis de conduire.

Ils sont considérés comme jeunes conducteurs et doivent donc respecter les délais d’affichage du disque A citées ci-dessus.

Quelles sont les dimensions et le format d’un disque A ?

La norme impose qu’il soit de forme ronde, d’un diamètre de 15 cm. La lettre A doit être rouge inscrite sur un fond blanc. Le macaron peut être autocollant ou magnétique, au choix.

Où apposer le disque A sur sa voiture ?

Il doit être positionné sur la partie arrière de la voiture de façon à être visible par les usagers de la route qui suivent le jeune conducteur. Il est préférable de le placer sur la carrosserie afin de ne pas réduire le champ visuel du conducteur. Conformément à la législation en vigueur, il convient de ne pas obstruer la plaque d’immatriculation.

Quels sont les risques encourus en cas de non-respect d’affichage du disque A ?

Le fait de ne pas apposer le disque A peut entraîner une amende de 35 €uros. Dans le cas d’un règlement dans un délai de 3 jours le montant de l’amende est réduit à 22 €uros.

Le manquement à l’obligation d’afficher le disque A ne fait pas l’objet de retrait de points sur le permis de conduire.

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