Code confidentiel de la carte grise : pourquoi il n’est plus dans l’enveloppe

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Selon que votre certificat d’immatriculation a été expédié avant ou après le 1er janvier 2025, la réponse n’est pas la même. Avant cette date, le code confidentiel à 5 chiffres arrivait dans le pli, avec le titre. Depuis, il a été retiré de l’enveloppe pour prévenir la fraude, au moment où les cartes grises sont passées en lettre suivie sans remise contre signature. Vous devez donc le redemander depuis votre espace ANTS, sauf si vous vous identifiez avec FranceConnect, auquel cas il ne vous est jamais demandé.

Où se trouve le code confidentiel de votre carte grise ?

Le code confidentiel selon la date d'expédition du certificat

Le sujet paraît simple et presque toutes les réponses que vous trouverez en ligne se trompent, parce qu’elles décrivent une pratique postale qui a cessé. La bonne problématique n’est pas « où regarder sur le courrier », mais « à quelle date mon titre a-t-il été expédié ». Tout part de là.

Titre expédié avant le 1er janvier 2025 : le code voyage avec le certificat

Si votre carte grise vous a été envoyée avant cette date, le code confidentiel figurait bien dans le pli. Il accompagnait le certificat, sur le courrier d’expédition qui lui était joint. C’est cette configuration que décrivent encore la quasi-totalité des pages de conseil, et même certaines fiches administratives qui n’ont pas été reprises depuis.

Dans ce cas de figure, vous n’avez aucune démarche à faire : ressortez le courrier d’origine et le code à 5 chiffres s’y trouve. Beaucoup de propriétaires jettent ce courrier en gardant seulement le certificat, ce qui revient au même que de ne jamais l’avoir reçu.

Titre expédié depuis le 1er janvier 2025 : le pli ne le contient plus

Pour tous les certificats expédiés à partir du 1er janvier 2025, le code confidentiel a été retiré de l’enveloppe. Il ne figure ni sur le certificat, ni sur le courrier d’accompagnement. Chercher plus longtemps ne sert à rien : le papier que vous cherchez n’existe pas.

La même règle vaut pour un titre perdu. Si vous demandez un duplicata aujourd’hui, le nouveau certificat vous parviendra sans code confidentiel, même si l’original en comportait un à l’époque.

Certificat expédié depuis le 1er janvier 2025 : aucun code confidentiel dans l'enveloppe. Il se demande en ligne, gratuitement, sur l'espace usager ANTS.

Pourquoi l’administration a-t-elle retiré le code du courrier ?

Le retrait accompagne un changement d’acheminement. Les certificats d’immatriculation circulent désormais en lettre suivie, sans remise contre signature : le pli est déposé dans la boîte aux lettres, sans vérification de l’identité du destinataire.

Faire voyager dans ce pli à la fois le titre et le code qui permet d’agir sur le véhicule revenait à réunir la serrure et la clé dans la même enveloppe non sécurisée. Séparer les deux ferme une porte à la fraude sur les démarches d’immatriculation.

Comment récupérer un code confidentiel que vous n’avez pas ?

Demander un nouveau code confidentiel depuis son espace en ligne

La procédure est gratuite et se fait entièrement en ligne. Avant de la lancer, vérifiez toutefois que vous en avez réellement besoin, car une bonne partie des usagers n’a jamais à saisir ce code.

Vérifiez d’abord si FranceConnect vous en dispense

Le code confidentiel n’est demandé que si vous n’utilisez pas FranceConnect. Quand vous vous connectez à votre espace usager par ce biais, ou par l’application France Identité, l’administration sait déjà qui vous êtes et ne réclame pas de code supplémentaire pour un véhicule dont vous êtes titulaire.

Le code redevient nécessaire dans deux situations précises :

  • vous accédez au téléservice sans passer par FranceConnect ni par France Identité ;
  • un tiers effectue la démarche à votre place, depuis son propre compte, et doit prouver qu’il agit avec votre accord.

Ce second cas explique une bonne part des demandes : c’est souvent un proche, un garage ou un professionnel habilité qui bute sur le code, pas le titulaire lui-même. Si vous passez par un intermédiaire, regardez d’abord comment fonctionne le mandat d’immatriculation, qui encadre cette délégation.

La demande de nouveau code sur votre espace ANTS

La demande ne se trouve pas dans un menu dédié, ce qui déroute beaucoup d’usagers. Elle apparaît en cours de démarche, sur l’écran qui précède la saisie du dossier.

Le parcours tient en quatre étapes :

  1. connectez-vous à votre espace usager sur le site de l’ANTS ;
  2. commencez la démarche de votre choix, peu importe laquelle ;
  3. sur la page « Pour Commencer », cliquez sur « Demander un nouveau code » ;
  4. saisissez vos nom, date et lieu de naissance.

Aucune pièce justificative n’est à téléverser à cette étape, et rien n’est à payer. Méfiez-vous des sites qui facturent l’obtention de ce code : la demande passe par le service public et ne coûte rien.

Par quel canal le code vous est-il transmis ?

Le mode de réception dépend de la case que vous cochez au moment de la demande. La distinction a des conséquences très concrètes sur le délai.

Si vous demandez le code « pour moi-même », il vous parvient sur l’adresse électronique rattachée à votre compte ANTS. Si vous le demandez « pour quelqu’un d’autre », il part par voie postale, à l’adresse du titulaire. Un professionnel qui traite votre dossier passe donc par un envoi papier, avec le délai d’acheminement que cela suppose.

Code confidentiel, code de cession, numéro de formule : lequel vous demande-t-on ?

Trois documents, trois codes à ne pas confondre

Trois identifiants différents circulent autour de la carte grise et les internautes les confondent en permanence. Une démarche bloquée vient très souvent d’un code correct saisi dans le mauvais champ.

Trois codes, trois usages sans rapport entre eux

Le tableau ci-dessous vous permet d’identifier en quelques secondes celui que le formulaire attend.

IdentifiantCe qui le caractérise
Code confidentiel5 chiffres. Rattaché au titulaire du véhicule. Demandé seulement hors FranceConnect, ou quand un tiers agit à votre place. Se redemande en ligne, gratuitement.
Code de cession5 caractères. Valable 15 jours. Généré par le vendeur à la fin de sa déclaration de cession, puis remis à l’acheteur pour que celui-ci fasse sa demande de certificat.
Numéro de formule11 caractères. Imprimé sur le certificat lui-même, il identifie le document et non la personne. Sert de solution de repli quand le code de cession fait défaut.

Le numéro de formule est le seul des trois à figurer physiquement sur le titre. Sa position exacte et sa lecture sont détaillées dans notre guide du numéro de formule de la carte grise, à consulter si vous ne le repérez pas.

Les confusions qui bloquent une démarche en ligne

Trois erreurs reviennent presque systématiquement dans les dossiers rejetés. Les connaître vous évite plusieurs allers-retours avec le service.

La première consiste à saisir le numéro de formule dans le champ du code confidentiel : le format ne correspond pas, 11 caractères contre 5 chiffres. La deuxième revient à réclamer au vendeur son code confidentiel personnel, alors que c’est le code de cession qu’il doit vous transmettre. La troisième est de tenter d’utiliser un code de cession au-delà de sa validité de 15 jours.

Si vous achetez un véhicule d’occasion, sachez que le vendeur dispose de 15 jours pour déclarer la cession et que vous avez 1 mois pour demander le certificat à votre nom. Le détail du parcours figure dans notre article sur le changement de titulaire d’une carte grise, et la procédure officielle est décrite sur la fiche immatriculer un véhicule d’occasion de service-public.gouv.fr.

Questions fréquentes

Combien de chiffres compte le code confidentiel ?

Cinq. C’est un code strictement numérique, à ne pas confondre avec le code de cession, qui compte lui aussi 5 positions mais accepte des caractères alphanumériques.

Peut-on faire sa démarche sans code confidentiel ?

Oui, dans la plupart des cas. Une connexion via FranceConnect ou via l’application France Identité vous dispense entièrement de le saisir pour un véhicule dont vous êtes titulaire.

Le code confidentiel figure-t-il sur la carte grise elle-même ?

Non, à aucune époque. Le certificat porte le numéro de formule et les rubriques réglementaires, dont vous trouverez le décryptage dans notre guide des lettres présentes sur la carte grise, mais jamais le code confidentiel.

Le vendeur doit-il communiquer son code confidentiel à l’acheteur ?

Non, et vous devez refuser si on vous le propose. Le vendeur vous remet un code de cession, valable 15 jours, obtenu au terme de sa déclaration de cession en ligne. Son code confidentiel personnel ne vous concerne pas.

Je n’ai rien reçu après ma demande, que faire ?

Commencez par vérifier le canal : le code part par courriel uniquement si vous avez demandé « pour moi-même », et par voie postale si vous avez coché « pour quelqu’un d’autre ». Dans le premier cas, regardez le dossier des indésirables, puis contrôlez l’adresse électronique enregistrée dans votre compte ANTS, car c’est elle qui est utilisée, pas celle que vous consultez le plus. Dans le second, le pli part à l’adresse du titulaire figurant au fichier des immatriculations : une adresse non mise à jour après un déménagement suffit à faire disparaître le courrier.

Comment faire quand la carte grise est perdue et le code avec elle ?

Traitez les deux séparément. La perte ou le vol se déclare avec le formulaire cerfa n° 13753, puis la demande de duplicata se fait en ligne et revient à 13,76 euros, soit 11 euros de taxe fixe et 2,76 euros de redevance d’acheminement. Le code, lui, se redemande gratuitement en ligne, et le duplicata ne vous en apportera pas de nouveau.

Attention au duplicata : si votre plaque est encore au format FNI (1234 AB 01), le nouveau titre s'accompagne d'un numéro SIV (AA-123-AA) et de plaques à changer.

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