A. Numéro d’immatriculation
Indique le numéro d’immatriculation attribué au conducteur qui le conservera à vie. Il est présent également sur la plaque d’immatriculation du véhicule dans une suite de lettres et de chiffres comme par exemple AS-457-RT.
Si vous ne disposez pas encore d’un numéro d’immatriculation, vous pouvez faire votre demande de carte grise en ligne sur le site de l’état ou sur des sites spécialisés comme https://www.carte-grise.org/.
B. Date de l’immatriculation
Coïncide à la date d’impression de la 1ère carte grise ou de sa version provisoire. C’est également la date ou le véhicule est enfin libre de circuler officiellement.
C. Indications sur le(s) propriétaire(s) du véhicule
C.1 Nom et prénom du propriétaire du véhicule : il s’agit de l’identité du détenteur de l’automobile. Si le propriétaire vend son véhicule, l’identité doit être au nom de l’acheteur sur la déclaration de cession.
C.3 Adresse principale du possesseur du véhicule : l’adresse doit être celle du titulaire officiel de la voiture car tous les papiers la concernant seront envoyés seulement à cet endroit.
C.4 Mention déclarant le propriétaire du véhicule : ce champ est séparé en deux parties, C.4.a et C.4.1. Le premier indique le nom du détenteur de l’automobile et le deuxième le ou les noms des cotitulaires, donc les personnes pouvant utiliser également le véhicule.
D. Ensemble d’indications concernant le véhicule
D.1. Marque : il s’agit simplement de l’appellation de la marque du véhicule.
D.2. Type, Variante, Version : ils décrivent le modèle bien précis du véhicule.
D.2.1 Code National d’Identification du type : abrégé aussi en CNIT, il est utilisé lors de l’importation d’une voiture entre pays membres de l’Union Européenne.
D.3 Dénomination commerciale : correspond au nom commercial du véhicule (exemple TOYOTA ou 206).
E. Numéro d’identification
Ce numéro de série permet d’identifier l’automobile en cas d’accident. Il se retrouve à plusieurs endroits dans le véhicule.
F. Indications sur les masses maximales
F.1 Masse en charge maximale techniquement admissible : établie par le constructeur, elle était auparavant nommé PTAC (Poids Total Autorisé en Charge). Elle indique la charge maximale, en kg, que peut contenir le véhicule. À avoir en tête lorsque vous chargez votre voiture pour partir en vacance.
F.2 Masse en charge maximale admissible du véhicule seul dans l’Etat membre d’immatriculation : admise seulement dans le pays où la voiture est immatriculée, elle est exprimée en kg et se rapporte uniquement au véhicule.
F.3 Masse en charge maximale admissible de l’ensemble dans l’Etat membre d’immatriculation : jadis appelée PTRA (Poids Total Roulant Autorisé), elle est admise uniquement dans le pays où la voiture est immatriculée. Exprimée en kg, elle correspond à la charge totale autorisée et donc en comptant non seulement la masse du véhicule mais aussi celle des appareils qu’il remorque.
G. Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage
Toujours en kg, cette masse prend en compte le poids du véhicule, de sa remorque ainsi que celui du conducteur.
Ce champ comprend une sous-partie : G.1 Poids à vide national.
H. Période de validité
Il s’agit de la durée de validité du certificat d’immatriculation. Cette rubrique reste vide dans le cas où la durée ne connaît pas de fin.
I. Date de l’immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat
Date à laquelle la carte grise a été établie.
J. Catégorie du véhicule
J.1 Genre National : classe les véhicules en fonction de leur catégorie et selon l’usage qu’on en fait : soit personne soit professionnel.
J.2 Carrosserie (CE) : identifie le type de carrosserie dont dispose le véhicule conformément à la norme européenne.
J.3 Carrosserie (Nationale): identifie le type de carrosserie selon la norme nationale.
K. Numéro de réception par type
Il est employé lorsqu’un véhicule est importé vers un autre pays.
P. Indications sur l’énergie et la puissance
P.1 Cylindrée : renseigne sur le volume transporté dans le moteur.
P.2 Puissance nette maximale : correspond à la puissance du moteur.
P.3 Type de carburant ou source d’énergie : il est abrégé par des lettres (exemple : ES pour essence).
P.6 Puissance administrative nationale : appelée également chevaux fiscaux, elle détermine la valeur de la carte grise. Un véhicule puissant aura donc un certificat d’immatriculation plus coûteux.
Q. Rapport puissance/masse en kW/kg
Elle permet de renseigner sur la rapidité du véhicule à prendre de la vitesse. Elle se calcule grâce à la formule suivante :
Puissance massique = Puissance du moteur/Poids de la voiture
S. Indications sur le nombre de places
S.1 Nombre de places assises : révèle la capacité total de places assises au sein du véhicule, en y comptant le conducteur.
S.2 Nombre de places debout : utile surtout pour les plus grands véhicules comme les bus, il indique la capacité total de places debout.
U. Autres indications
U.1 Niveau sonore à l’arrêt : informe sur la puissance sonore d’un véhicule à l’arrêt. Exprimée en décibel, cette information est en corrélation avec la suivante.
U.2 Vitesse du moteur : correspond à la vitesse de rotation du moteur.
V. Données environnementales
V.7 Rejet de CO2 : il s’agit du taux de CO2 libéré dans l’air sur 1 km.
V.9 Classe environnementale : révèle la classe environnementale de réception CE.
X.1. Dates des visites techniques
Regroupent toutes les vignettes collées lorsqu’est effectué un contrôle technique. Elles permettent de connaître la date du prochain examen.
Y. Précision des taxes de carte grise
Les taxes sont toutes calculées en €.
Y.1 Montant de la taxe régionale : calculé en fonction des chevaux fiscaux de l’automobile et du tarif du cheval fiscal établi dans la région.
Y.2 Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports : cette taxe se rapporte uniquement aux véhicules utilitaires.
Y.3 Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l’écotaxe : calculé selon le taux de CO2 rejeté, le type, l’ancienneté et la puissance du véhicule.
Y.4 Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation : il s’élève à 4€.
Y.5 Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation : il s’élève à 2,76€.
Y.6 Montant total des taxes et de la redevance : sommes de toutes les taxes citées ci-dessus.
Z. Mentions spécifiques
Elles servent à indiquer les aspects particuliers d’un véhicule (voitures militaires, voitures pour personnes handicapées, etc.).
