Le mandat d’immatriculation est un document essentiel pour immatriculer un véhicule en France. Il s’agit d’un formulaire officiel, le Cerfa n° 13757*03, qui autorise un professionnel à réaliser les démarches d’immatriculation pour le compte d’un client.
Ce mandat est devenu une nécessité depuis la fermeture des guichets carte grise en préfecture.
Le mandat est utilisé dans diverses situations, comme l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion, un changement de propriétaire ou d’adresse, ou encore pour obtenir un duplicata de la carte grise. Il est donc important de bien le remplir et de l’envoyer correctement pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.
Obtenir et remplir le formulaire Cerfa n° 13757*03
Pour obtenir le mandat d’immatriculation, vous pouvez le télécharger en ligne. Les sites comme service-public.fr ou l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) proposent ce formulaire en format PDF.
Voici les étapes pour le remplir :
- Indiquez votre identité et vos coordonnées.
- Précisez l’identité du professionnel qui s’occupera de votre demande de carte grise.
- Renseignez le numéro VIN (Vehicle Identification Number) de votre véhicule, trouvable sur la ligne E de la carte grise ou sur le bloc moteur de la voiture.
Une fois le formulaire rempli, il faut le signer et le faire parvenir au professionnel avec les autres documents nécessaires à votre démarche d’immatriculation.
Renseignements nécessaires pour remplir le mandat
Le remplissage du mandat d’immatriculation nécessite plusieurs informations importantes.
Les informations requises incluent :
- Votre identité : nom, prénom, adresse, et autres détails personnels.
- Coordonnées du professionnel mandaté : nom de la société, adresse, et autres informations pertinentes.
- Le numéro VIN du véhicule : un identifiant unique du véhicule, situé sur la ligne E de la carte grise ou sur le bloc moteur.
Après avoir rassemblé ces informations, vous pouvez les saisir dans les champs appropriés du formulaire Cerfa n° 13757*03.
Signature et validation du mandat
Une fois que toutes les informations nécessaires sont remplies, le mandat doit être signé pour être valide. Cette étape est importante car un mandat non signé ou mal signé peut entraîner le rejet de votre demande.
Conseils pour la signature :
- Assurez-vous que toutes les informations sont correctes et complètes avant de signer.
- Signez à l’endroit indiqué sur le formulaire, sans ratures ni surcharges.
- Si le véhicule a plusieurs propriétaires, chacun doit signer le mandat.
La signature valide le mandat et permet au professionnel de commencer les démarches d’immatriculation en votre nom.
Documents supplémentaires à joindre avec le mandat
En plus du mandat d’immatriculation, d’autres documents sont nécessaires pour compléter votre dossier. Ces documents varient selon la nature de votre demande (immatriculation d’un véhicule neuf, changement de propriétaire, etc.).
Voici une liste non exhaustive des documents à fournir :
- Copie de votre pièce d’identité : nécessaire pour prouver votre identité.
- Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750) : un autre formulaire pour l’immatriculation.
- Justificatifs spécifiques : par exemple, certificat de cession pour un véhicule d’occasion, justificatif de domicile, etc.
Ces documents, accompagnés du mandat signé, doivent être remis au professionnel qui s’occupera de votre immatriculation.
Envoi et traitement du mandat
Une fois le mandat et les autres documents nécessaires rassemblés, l’ensemble doit être envoyé au professionnel. Ce professionnel, grâce à son accès direct au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), traitera votre demande.
Concernant le traitement de votre dossier :
- Le délai peut varier selon la complexité de la demande et le volume de dossiers traités par le professionnel.
- Il est recommandé de suivre l’état d’avancement de votre dossier auprès du professionnel mandaté.
En respectant ces étapes, votre demande d’immatriculation se déroulera de manière efficace.
