Le changement de titulaire sur une carte grise est une étape obligatoire lors de l’acquisition d’un véhicule d’occasion, d’un don, d’un héritage ou d’autres situations spécifiques.
Cette démarche assure la mise à jour des informations officielles du véhicule et de son propriétaire.
Le nouveau propriétaire doit s’acquitter de cette formalité dans un délai légal. Cette modification s’effectue exclusivement en ligne, via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou auprès d’intermédiaires agréés par l’État.
Quand réaliser le changement de titulaire ?
Quand refaire sa carte grise ? Le changement de titulaire de la carte grise doit s’opérer à chaque fois que le véhicule change de main. Cela concerne principalement les véhicules d’occasion, mais aussi d’autres événements tels que le divorce, le mariage, une donation ou une succession.
- Divorce
- Mariage
- Donation
- Succession
Le législateur accorde un délai d’un mois pour réaliser cette démarche. En cas de non-respect de ce délai, le propriétaire risque une sanction en cas de contrôle.
| Événement | Délai pour le changement |
|---|---|
| Achat d’occasion | 1 mois |
| Divorce, mariage, donation, succession | 1 mois |
Démarches en ligne via l’ANTS
Pour changer le titulaire d’une carte grise, la procédure s’effectue en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Le premier pas consiste à créer un compte utilisateur sur le site de l’ANTS.
Après la création du compte, le propriétaire sélectionne l’option « Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion » et remplit le formulaire Cerfa n°13750*07. Ce formulaire demande des informations précises sur le véhicule et le nouveau propriétaire.
Documents requis pour la demande
Plusieurs documents sont nécessaires pour compléter la demande de changement de titulaire de la carte grise. Ces documents doivent être téléchargés sur la plateforme de l’ANTS.
- Certificat de cession du véhicule
- Justificatif d’identité valide
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Ancienne carte grise barrée
- Preuve du contrôle technique de moins de 6 mois
Une fois le formulaire rempli et les documents nécessaires téléchargés, la demande est traitée par l’ANTS. Le délai de réception de la nouvelle carte grise est généralement de 7 jours ouvrés.
Recours à un professionnel habilité
Les propriétaires de véhicules peuvent également opter pour les services de professionnels habilités pour le changement de titulaire de la carte grise. Ces professionnels incluent des concessionnaires, des garages, ou des prestataires en ligne agréés par l’État.
Cette option est particulièrement utile pour les personnes qui préfèrent éviter les démarches en ligne ou qui trouvent le processus complexe. Les professionnels habilités offrent une assistance complète, depuis la vérification des informations jusqu’à la soumission de la demande.
Cas particuliers et coûts associés
Certains cas particuliers nécessitent une attention spécifique lors du changement de titulaire de la carte grise. Ces cas incluent l’ajout d’un cotitulaire, le décès du titulaire, l’importation d’un véhicule étranger, et le divorce.
- Ajout d’un cotitulaire
- Décès du titulaire
- Importation d’un véhicule étranger
- Divorce
Le coût du changement de titulaire varie en fonction des caractéristiques du véhicule, comme la date de mise en circulation, le type de véhicule, le nombre de chevaux fiscaux, le taux d’émission de CO2, et le type d’énergie utilisée. Le montant final comprend différentes taxes et une redevance d’acheminement.
