Le numéro de formule de la carte grise est une référence d’édition unique pour chaque véhicule. Introduit en 2009 avec le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), ce numéro est essentiel dans l’identification des véhicules en France.
Chaque carte grise reçoit ce numéro pour garantir une traçabilité précise et sécurisée. Il s’avère indispensable dans diverses démarches administratives liées au véhicule.
Composition du numéro de formule
Le numéro de formule se compose de 11 caractères alphanumériques. Les quatre premiers chiffres indiquent l’année d’émission de la carte grise, fournissant ainsi une information clé sur la date de production du document.
Le tableau suivant illustre la structure du numéro de formule :
| Partie | Description | Exemple |
|---|---|---|
| 4 premiers chiffres | Année d’émission | 2020 |
| 2 lettres suivantes | Code alphanumérique | AB |
| 5 derniers chiffres | Référence unique | 12345 |
Un exemple de numéro de formule pourrait être 2020AB12345, où « 2020 » représente l’année d’émission et « AB12345 » la référence spécifique du certificat d’immatriculation.
Emplacement du numéro de formule
Le numéro de formule se trouve à plusieurs endroits sur le certificat d’immatriculation. Cette répétition assure l’authenticité et la cohérence du document.
- Verso de la carte grise : Imprimé en caractères gras sous l’inscription « Certificat d’immatriculation ».
- Coupon détachable : Situé sous le numéro d’immatriculation, il contient des informations essentielles comme la date d’édition et le numéro de série.
- Bande MRZ : En bas de la carte grise, cette bande de lecture optique inclut le numéro de formule.
La présence du numéro de formule à ces trois endroits différents garantit la validité de la carte grise et facilite les vérifications lors des contrôles routiers ou des démarches administratives.
Utilité administrative du numéro de formule
Le numéro de formule est très utile dans les démarches administratives liées au véhicule. Il permet d’identifier de manière unique chaque carte grise, facilitant ainsi les procédures officielles.
Voici quelques exemples d’utilisation du numéro de formule :
- Changement de titulaire : Nécessaire pour remplir le formulaire CERFA lors de la vente ou du don d’un véhicule.
- Changement d’adresse : Indispensable pour mettre à jour les informations de la carte grise en cas de déménagement.
- Commande de plaques d’immatriculation : Utilisé pour garantir la correspondance entre le véhicule et ses plaques.
Cas des cartes grises avant 2009
Les cartes grises émises avant 2009 ne disposent pas de numéro de formule. À cette époque, le système d’immatriculation était différent et ne comprenait pas cette caractéristique.
- Ancien système FNI : Les véhicules immatriculés sous le Fichier National des Immatriculations (FNI) utilisent la date d’édition de la carte grise pour l’identification.
- Mutation au SIV : Lors d’une démarche d’immatriculation, les véhicules du système FNI passent au format SIV, recevant ainsi un nouveau numéro d’immatriculation et un numéro de formule.
Cette transition marque une évolution significative dans le système d’immatriculation français, visant à améliorer la traçabilité et la sécurité des documents de véhicule.
Procédure en cas de perte ou de vente du véhicule
En cas de perte de la carte grise ou après la vente du véhicule, il est possible de retrouver le numéro de formule.
- Contact avec l’assureur : L’assureur du véhicule peut détenir une copie de la carte grise et fournir le numéro de formule.
- Utilisation de services en ligne : Des plateformes comme HISTOVEC permettent de retrouver l’historique d’un véhicule, y compris le numéro de formule, en utilisant le numéro d’immatriculation.
Ces méthodes facilitent la récupération des informations de la carte grise, même en l’absence du document physique.
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