La carte grise est la carte d’identité d’un véhicule. C’est l’un des documents les plus importants. Sur ce dernier, apparaissent toutes les informations concernant la voiture : marque, date de mise en circulation, nombre de chevaux …
La carte grise est un document obligatoire, pour tous les véhicules et pour tous les conducteurs. En cas de contrôle, par exemple, il vous faut pouvoir la présenter.
La carte grise est un document que l’on doit posséder dés l’achat du véhicule, et ce, jusqu’à sa revente ou sa destruction. Pour vous accompagner dans ces démarches administratives, nous vous proposons de parcourir ces quelques lignes.
Comment obtenir une carte grise ?
C’est dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion, qu’il vous faudra changer le nom du propriétaire inscrit sur la carte grise. Lorsqu’il y a un tel changement, il vous faut mettre à jour les informations. Sans cette modification de propriétaire, c’est l’ancien propriétaire de la voiture qui sera toujours, légalement, son propriétaire. Vous pouvez faire le changement de propriétaire de carte grise en ligne.
Dans ce cas, en tant qu’acheteur, vous devrez réaliser les démarches correspondantes, mais en tant que vendeur (ancien propriétaire), vous devrez également réaliser certaines démarches, pour céder le véhicule.
Les démarches sont à réaliser auprès de l’agence Nationale des Titres Sécurisés. Vous pouvez également vous tourner vers des concessions ou des garages certifiés, pour la réalisation de ces démarches administratives.
Pour constituer le dossier et ainsi devenir le nouveau propriétaire de la voiture, l’acheteur doit compléter son dossier et l’envoyer. Ainsi, les pièces demandées sont : un justificatif de domicile de moins de 6 mois, la carte grise rayée et signée avec la mention « Vendu le xx/xx/xx », un contrôle technique de moins de 6 mois, une carte d’identité, un permis de conduire, un certificat de cession et un RIB.
Les tarifs d’une carte grise
Chaque carte grise aura un coût différent. Ainsi, le tarif de la carte grise dépend de critères spécifiques à chaque voiture. Il existe des simulateurs en ligne, permettant d’avoir un ordre d’idée du coût de votre future carte grise.
- De ce fait, le montant est calculé en fonction de la taxe régionale, qui comprend la puissance fiscale et le lieu d’habitation.
- Une taxe additionnelle sera ajoutée en fonction des émissions de CO2, émise par le modèle de votre voiture.
- Une taxe de gestion, de 4 euros, sera ajoutée pour la réalisation de la carte grise en elle-même.
- Une redevance, de 2 ou 3 euros, vous sera également demandée pour l’envoi de votre carte grise.
- Si le véhicule est destiné à un transport de personnes ou de marchandises, la taxe professionnelle sera également établie
Que faire en cas de perte ?
Lors de la perte de votre carte grise ou lors du vol de celle-ci, il vous faut réaliser les démarches adaptées.
Pour vous couvrir en cas d’usurpation du véhicule, il vous faudra demander un duplicata de la carte grise, qui vous permettra de circuler librement. Sur ce duplicata, aucune modification ne sera apportée.
Déclarer une carte grise volée ou perdue ne vous permettra pas de changer l’adresse ou le propriétaire, par exemple.
Ainsi, chaque demande nécessite des démarches différentes. Il vous faut alors vous renseigner sur ces dernières, notamment sur le site immatriculation.ants.gouv.fr
