En France, la législation soumet tout acquéreur de véhicule neuf ou d’occasion d’assurer celui-ci à compter du jour d’achat.
Il n’est possible de conduire une voiture qu’à condition que celle-ci soit assurée, au moins au tiers. Sans cela, le propriétaire s’expose à des sanctions sévères allant d’une amende, à la suspension du permis de conduire ou à la confiscation du véhicule !
Découvrez comment procéder pour assurer une voiture d’occasion avant l’achat du véhicule ou après l’achat de ce dernier.
Assurer une voiture d’occasion avant l’achat
Obtenez les données techniques de la voiture
Afin d’établir un devis, les assureurs vous demanderons les caractéristiques exactes de la voiture. C’est pourquoi il est nécessaire de demander au vendeur les informations d’identification. Il s’agit d’obtenir : la date de première mise en circulation, la marque, le modèle, la version, la dénomination commerciale, le code CNIT ou Type Mines.
Toutes ces données sont présentes sur la carte grise. Le plus simple est donc d’en demander au vendeur.
Déterminez le jour et l’heure de la vente
Fixer une date et une heure de vente et les communiquer à l’assureur permet d’être assuré dès la prise de possession de la voiture. La date d’effet du contrat sera alors établie de manière à récupérer la voiture en toute sérénité.
Pour conserver votre assureur actuel
La démarche est plus simple. Contactez simplement votre assureur et demandez un devis à votre conseiller en fournissant les données techniques de la nouvelle voiture. Le conseiller ayant déjà accès à vos informations et antécédents, pourra vous fournir un devis rapidement.
Pensez néanmoins à anticiper les démarches si la remise du véhicule se fait en weekend ou en dehors des horaires d’ouverture de votre compagnie d’assurance.
Pour changer d’assureur
Si vous n’êtes pas un nouveau conducteur, il est indispensable de vous procurer le relevé d’information de chacun de vos précédents assureurs sur les 5 années précédentes. La démarche est simple mais l’obtention des documents peut prendre quelques jours. Là encore, pensez à anticiper !
Une fois votre ou vos relevé(s) d’information obtenu(s), vous pouvez établir plusieurs devis depuis un comparateur d’assurance auto, par exemple. Il peut exister de grandes différences de prix et de garanties en fonction des profils et des assureurs.
Dès lors que vous acceptez une proposition d’assurance, il vous faut fournir les documents suivants à l’assureur choisi :
- les différents permis de conduire des conducteurs déclarés dans le contrat,
- les relevés d’information des conducteurs déclarés,
- si possible, une copie de la carte grise actuelle du véhicule ou les informations techniques à l’oral (cela suffit à ce stade),
- un moyen de paiement et un RIB.
Attestation temporaire d’assurance
Une fois le contrat souscrit, vous recevrez une attestation temporaire d’assurance valide 30 jours. Celle-ci est délivrée en attendant l’envoi du certificat d’assurance définitif associé à la nouvelle immatriculation.
Assurer une voiture d’occasion après l’achat
Une fois la voiture d’occasion achetée, l’assureur que vous aurez choisi peut vous demander de lui faire parvenir l’ancienne carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire. De même, il peut être nécessaire de transmettre une copie du certificat de cession.
Vous disposez de 30 jours à compter de la date d’achat du véhicule pour faire établir un certificat d’immatriculation à votre nom. Une fois en possession de la nouvelle carte grise, envoyez-en une copie à l’assureur afin d’établir votre contrat définitif. Ce dernier vous est alors envoyé en deux exemplaires : l’un à conserver, et l’autre à renvoyer signé à l’assureur.
