Un permis ne compte que 12 points qui peuvent se perdre assez rapidement si vous ne respectez pas le Code de la route. Cela vous laisse le temps de commettre au moins 3 infractions avant d’arriver à l’issue fatale. Pourtant, certaines fautes sont impardonnables et entraînent un retrait immédiat du permis.
Quelles infractions sont concernées ?
Tout d’abord, vous pouvez être sous le coup d’une suspension de permis. Dans ce cas, vous n’avez pas le droit de conduire pour une durée allant de 6 mois à 1 an. Si la décision intervient à la suite d’une procédure judiciaire, la durée peut être portée à 5 ans.
La suspension concerne les dépassements dangereux, un refus de priorité, la prise d’un sens interdit, le délit de fuite, la consommation de stupéfiants ou d’alcool au volant, l’excès de vitesse, un feu rouge grillé qui a pu potentiellement mettre en danger un tiers et le refus d’obtempérer. Bien entendu, les fautes « minimes » comme le refus de priorité n’entraînent pas systématiquement une suspension. Elles doivent s’accumuler entre elles pour que cela soit possible. Depuis mai 2020, les forces de l’ordre ont le droit de suspendre votre permis si vous êtes pris entrain de commettre une faute parce que vous étiez occupé avec votre téléphone en conduisant.
Dans les cas les plus extrêmes, le permis de conduire peut tout simplement être annulé qu’importe le nombre de points restants. C’est notamment le cas si vous commettez un délit de fuite, que vous blessez ou tuez involontairement un tiers, que vous êtes en situation de défaut d’assurance et que vous conduisez sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants. Vous n’êtes plus capable de reprendre le volant pour repartir donc le véhicule est automatiquement immobilisé et vous êtes sous le coup d’une annulation immédiate de permis.
Le Code de la route dispose que l’excès de vitesse doit dépasser les 40km/h et que le taux d’alcoolémie doit être supérieur ou égal à 0,8g par litre de sang. Les forces de l’ordre n’ont aucunement besoin d’obtenir l’accord d’un tribunal pour vous retirer votre permis de conduire si vous vous trouvez dans l’une de ces situations. Le retrait est immédiat. Il faut savoir aussi que le refus de se soumettre à un dépistage d’alcool ou de drogue est considéré comme un aveu et peut faire l’objet d’un retrait.
Bien entendu, vous pouvez aussi vous faire retirer votre précieux permis de conduire si vous n’avez plus de point dessus.
Comment récupérer son permis de conduire ?
Dans le cas d’un retrait pour un solde de point nul, le retrait est définitif et vous devez attendre 6 mois minimum avant de pouvoir entamer de nouvelles démarches. Ensuite, vous allez devoir passer un examen psychotechnique et une visite médicale pour s’assurer que vous êtes apte médicalement à conduire. Si vous vous faites retirer votre permis de cette façon pendant la période probatoire, vous devez recommencer tout du début y compris le code. Pour les autres, un stage de récupération de points est possible.
En ce qui concerne l’annulation définitif du permis de conduire, il est définitif également. Après un certain délai qui peut aller jusqu’à 10 ans en fonction de la gravité de la faute, le conducteur doit tout recommencer depuis le début pour les permis probatoires. Pour les conducteurs expérimentés, le juge peut décider de le faire repasser juste le code ou y inclure la conduite également. Dans tous les cas, un test psychotechnique sera réalisé pour s’assurer de l’état mental et physique du conducteur. Pour mettre toutes les chances de votre côté sachez qu’il est possible de vous entrainer à l’avance avec un test psychotechnique gratuit en ligne.
Pour ce qui est d’une suspension, vous avez tout simplement l’interdiction de conduire pendant toute la durée définie. Des exceptions peuvent être décidées par le juge pour des raisons professionnelles et en prenant en considération la faute commise. Une visite médicale et un test psychotechnique sont obligatoires avant d’obtenir l’autorisation de circuler à nouveau.
