Qu’il soit volontaire ou qu’il soit dû à une faute d’inattention, un excès de vitesse est une infraction répréhensible. En effet, le dépassement d’une limitation de vitesse fixée par la loi est sanctionné d’une amende forfaitaire par l’article R-413-14 du Code de la route. Celle-ci est assortie d’un retrait de point(s) sur le permis de conduire.
Le barème des sanctions dépend de la gravité du dépassement de vitesse ainsi que du type de la route (agglomération ou hors agglomération) sur laquelle l’infraction a été constatée. Mais alors, quelles sont les différentes catégories d’excès de vitesse ? Quelles sont les amendes associées à ces excès de vitesse ? Quels sont les risques encourus en cas d’excès de vitesse ? Voici quelques éléments de réponse.
Prix d’une amende pour un excès de vitesse inférieur à 50 km/h
La première grande catégorie d’excès de vitesse est celle des dépassements inférieurs à 50km/h. Les infractions de cette catégorie sont sanctionnées d’une amende forfaitaire (AF), d’un retrait de point(s), et éventuellement d’une suspension du permis de conduire.
➡️ Dans la catégorie des excès de vitesse inférieurs à 50 km/h, on distingue les infractions de 3e classe et celles de 4e classe, en plus du type de la route sur laquelle elles sont constatées.
Voici donc le barème des sanctions pour les excès de vitesse de moins de 50 km/h :
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- Excès de vitesse < 20 km/h hors agglomération (vitesse limitée > 50 km/h) –> contravention de 3e catégorie, AF de 68 euros (minorée à 45 euros), perte d’1 point ;
- Excès de vitesse < 20 km/h en agglomération (vitesse limitée à 50 km/h ou moins) –> contravention de 4e catégorie, AF de 135 euros (minorée à 90 euros), perte d’1 point ;
- Excès de vitesse < 30 km/h –> contravention de 4e catégorie, AF de 135 euros (minorée à 90 euros), perte de 2 points ;
- Excès de vitesse < 40 km/h –> contravention de 4e catégorie, AF de 135 euros (minorée à 90 euros), perte de 3 points (et suspension éventuelle du PC jusqu’à 3 ans) ;
- Excès de vitesse < 50 km/h –> contravention de 4e catégorie, AF de 135 euros (minorée à 90 euros), perte de 4 points (et suspension éventuelle du PC jusqu’à 3 ans).
Prix d’une amende pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h
La deuxième catégorie des excès de vitesse est celle des dépassements supérieurs à 50 km/h. Ceux-ci constituent un délit, assorti d’une amende judiciaire, d’une perte de point et d’une suspension de permis. On parle alors de « grand excès de vitesse » :
- Excès de vitesse > 50 km/h « simple » –> contravention de 5e classe et comparution au tribunal de police, jusqu’à 1500 euros d’amende, perte de 6 points (et possible suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans) ;
- Excès de vitesse > 50 km/h « en récidive » (moins de 3 ans) –> délit et comparution au tribunal correctionnel ; jusqu’à 3750 euros d’amende, perte de 6 points (possible suspension/annulation du permis de conduire et/ou peine de prison).
Bon à savoir : pour contester une amende pour excès de vitesse, il convient de formuler une requête en exonération ou une réclamation auprès de l’Officier du Ministère Public (OMP) sur le site de l’ANTAI.
