Dans le code de la route, français comme international, le panneau stop impose un arrêt marqué aux automobilistes. Matérialisé par un panneau rouge à l’écriture explicite “STOP” et une marque blanche au sol, il est généralement placé aux intersections pour fluidifier au maximum la circulation et limiter tout risque de collision entre deux véhicules. La forme particulière du panneau a été pensée pour être reconnaissable en tout temps et à toute heure. C’est au conducteur qui rencontre le panneau de s’arrêter pour céder le passage à tous ceux de la rue perpendiculaire avant de s’engager.
Le conducteur responsable d’un refus de priorité et du non-respect d’un stop est sanctionné par un retrait de 4 points sur son permis ainsi qu’une amende de 135€.
L’arrêt est obligatoire
Même si la route croisée est ou semble vide, il est impératif de marquer un arrêt clair pour une sécurité optimale. On estime que 14% des accidents mortels de la route sont dûs à un refus de priorité. Cette infraction peut provoquer de nombreux dégâts humains comme matériels, elle est donc sévèrement punie par la loi et donne lieu à un avis de contravention de 4ème classe par l’article R415-6 du code la route.
Le marquage du stop doit être clair et ne pas laisser place au doute, les roues du véhicule doivent être totalement immobilisées avant la ligne blanche et des contrôles visuels doivent être effectués avant tout engagement sur la chaussées abordée.
Comme la plupart des amendes, les montants peuvent varier :
- Une minoration à 90€ pour un paiement sous 15 jours
- Un montant forfaitaire de 135€ pour un paiement entre 15 et 45 jours
- Une majoration à 375€ pour un paiement après 45 jours
Si le retrait de 4 points s’applique à tous, les jeunes permis en période probatoire sont dans l’obligation d’également effectuer un stage de récupération de points comme pour toute contravention impliquant un retrait supérieur à 3 points. Si le conducteur a un solde nul de points sur son permis, on considère son permis comme invalide, il n’est donc plus autorisé à s’en servir. Il n’est pas possible de récupérer un permis par un stage de récupération de points en cas d’annulation de celui-ci.
Ce que dit la loi
