Quelle amende pour l’utilisation du téléphone au volant ?

Articles associés

Parmi les infractions au Code de la route les plus courantes, l’utilisation d’un téléphone en conduisant est en bonne place. Bien entendu, il est interdit d’utiliser un téléphone lorsque l’on conduit, qu’il s’agisse d’envoyer un message ou de passer un appel avec le téléphone en main.

Ainsi, l’utilisation d’un téléphone tenu en main en conduisant est interdite. Que risque-t-on si l’on téléphone en conduisant ? Quelle est l’amende pour l’utilisation d’un téléphone tenu en main en conduisant ? Combien de points peut-on perdre pour l’utilisation du téléphone au volant ? Voici quelques éléments de réponse.

Code de la route et téléphone au volant

L’utilisation du téléphone portable tenu en main au volant est interdite. En effet, cette infraction est prévue et réprimandée par l’article R 412-6-1 du Code de la route : « L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit. ». Cet article précise, depuis 2015, « qu’est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. ».

➡️ C’est bien l’usage du téléphone tenu en main qui est sanctionné lorsque l’on parle d’une utilisation d’un téléphone au volant.

parler-au-telephone-voiture

Bon à savoir : l’interdiction vise tout conducteur d’un véhicule en circulation, selon les termes de l’article R412-6-1. Cette infraction s’applique également à la conduite des cyclomoteurs, des motocyclettes, des tricycles et autres quadricycles à moteur.

Utilisation du téléphone au volant : amende et perte de points

Comme vous pouvez vous en douter, une infraction au Code de la route entraîne une amende, et, dans le cas de l’usage d’un téléphone en conduisant, une perte de points sur le permis de conduire. Ainsi, l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation correspond à une contravention de 4e classe, sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 € et une perte de 3 points sur le permis de conduire.

➡️ L’amende forfaitaire de 135 euros peut être minorée à 90 euros si vous payez sous 15 jours (30 jours en cas de télépaiement) ; elle est majorée à 375 euros faute de paiement sous 45 jours (60 jours en cas de télépaiement). Le juge peut en outre suspendre le permis de conduire pour trois ans au plus.

Bon à savoir : le décret n°2020-605 prévoit que si un conducteur tient son téléphone en main en même temps qu’il commet une autre infraction, il risque la rétention immédiate de son permis de conduire. Celle-ci peut être suivie d’une suspension administrative du permis de conduire pour une durée maximale de six mois. Une autre infraction n’est d’ailleurs pas nécessaire : le préfet peut suspendre à titre provisoire le permis pour toute infraction punie de la peine complémentaire de suspension (article L224-7 du Code de la route), ce qui est le cas du téléphone tenu en main, et cette suspension ne peut excéder six mois (article L224-8). Le ministère de l’Intérieur a demandé à tous les préfets, par une instruction du 29 septembre 2026, d’utiliser cette possibilité (service-public.gouv.fr, actualité du 8 octobre 2026). ​​

Comment contester un PV pour usage du téléphone au volant ?

Il n’est pas facile de contester un procès-verbal, quel qu’il soit. En effet, une grande force probante étant donnée aux PV établis par les forces de l’ordre, il suffit en réalité à ces dernières de mentionner dans ledit PV l’usage du téléphone tenu en main par le conducteur afin de caractériser l’infraction. 

Cependant, il est possible de contester un PV pour usage du téléphone au volant lorsque le procès-verbal a été établi « à la volée », c’est-à-dire sans interception. Dans ce cas précis, on peut éviter la perte de points, mais pas l’amende. Pour cela, il convient de procéder comme suit :

formulaire-contestation-amende

Aller sur le site ANTAI ;

  • Cocher le cas n°3 ;
  • Indiquer que vous contestez l’infraction et que vous n’êtes pas en mesure d’identifier le conducteur.

Pour aller plus loin

Commentaires

Vos articles préférés

Les derniers articles