Parmi les infractions au Code de la route les plus courantes, l’utilisation d’un téléphone en conduisant est en bonne place. Bien entendu, il est interdit d’utiliser un téléphone lorsque l’on conduit, qu’il s’agisse d’envoyer un message ou de passer un appel avec le téléphone en main.
Ainsi, l’utilisation d’un téléphone tenu en main en conduisant est interdite. Que risque-t-on si l’on téléphone en conduisant ? Quelle est l’amende pour l’utilisation d’un téléphone tenu en main en conduisant ? Combien de points peut-on perdre pour l’utilisation du téléphone au volant ? Voici quelques éléments de réponse.
Code de la route et téléphone au volant
Depuis 2003, l’utilisation du téléphone portable au volant n’est plus autorisée. En effet, cette infraction est prévue et réprimandée par l’article R 412-6-1 du Code de la route : « L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit. ». Cet article précise, depuis 2015, « qu’est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. ».
➡️ C’est bien l’usage du téléphone tenu en main qui est sanctionné lorsque l’on parle d’une utilisation d’un téléphone au volant.
Bon à savoir : l’usage d’un téléphone tenu en main au volant du véhicule est interdit même lorsque ce dernier est arrêté. Cette infraction s’applique également à la conduite des cyclomoteurs, des motocyclettes, des tricycles et autres quadricycles à moteur.
Utilisation du téléphone au volant : amende et perte de points
Comme vous pouvez vous en douter, une infraction au Code de la route entraine une amende, et, dans le cas de l’usage d’un téléphone en conduisant, une perte de points sur le permis de conduire. Ainsi, l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation correspond à une contravention de 4e classe, sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 € et une perte de 3 points sur le permis de conduire.
➡️ L’amende forfaitaire de 135 euros peut être minorée à 90 euros.
Bon à savoir : le décret n°2020-605 prévoit que si un conducteur tient son téléphone en main alors même temps qu’il commet une autre infraction, il risque la rétention immédiate de son permis de conduire. Celle-ci peut être suivie d’une suspension administrative du permis de conduire pour une durée maximale de six mois.
Comment contester un PV pour usage du téléphone au volant ?
Il n’est pas facile de contester un procès-verbal, quel qu’il soit. En effet, une grande force probante étant donnée aux PV établis par les forces de l’ordre, il suffit en réalité à ces dernières de mentionner dans ledit PV l’usage du téléphone tenu en main par le conducteur afin de caractériser l’infraction.
Cependant, il est possible de contester un PV pour usage du téléphone au volant lorsque le procès-verbal a été établi « à la volée », c’est-à-dire sans interception. Dans ce cas précis, on peut éviter la perte de points, amis pas l’amende. Pour cela, il convient de procéder comme suit :
Aller sur le site ANTAI ;
- Cocher le cas n°3 ;
- Indiquer que vous contestez l’infraction et que vous n’êtes pas en mesure d’identifier le conducteur.
