Nombreux sont les français à importer leur voiture d’Allemagne. La raison ? Les voitures allemandes affichent des prix très attractifs. Il convient néanmoins d’ajouter les taxes d’importation au prix d’achat. Celui-ci varie en fonction des véhicules.
Découvrez-en plus sur le montant des taxes d’importation des voitures venant d’Allemagne dans cet article.
Taxe d’importation pour un véhicule venant d’Allemagne
En réalité, il n’existe pas de taxe d’importation à proprement parler sinon des coûts inhérents à l’import d’automobiles allemandes.
Parmi ces coûts, il est possible de citer celui des plaques provisoires permettant de rapatrier la voiture. De plus, la TVA allemande est à 19% contre 20% en France. Or, pour être en règle avec l’administration fiscale française, il est nécessaire de s’acquitter de la différence de TVA.
Montant de la TVA à régler en France pour importer une voiture allemande
Deux cas de figure :
- Pour une voiture d’occasion, l’acheteur n’a aucun frais de TVA à régler,
- S’il s’agit d’une voiture neuve achetée hors taxe, l’acheteur dispose d’un délai de 15 jours pour se rendre dans son Centre des Impôts et s’acquitter du montant de la TVA (20% du prix d’achat du véhicule).
L’administration fiscale française délivre alors à l’acquéreur du véhicule un certificat appelé quitus fiscal. Ce dernier atteste que l’automobile est en règle au regard de la loi.
Il est à noter que, d’un point de vue légal, un véhicule est considéré comme d’occasion uniquement s’il affiche plus de 6000 kilomètres à son compteur. Ainsi, une voiture, quel que soit son âge, n’entre pas dans la catégorie véhicule d’occasion en-dessous des 6000 km. De même, une voiture vieille de plusieurs années qui n’a pas dépassé la barre des 6000 km entre dans la catégorie des véhicules neufs.
Acheminer une voiture depuis l’Allemagne requiert par la suite d’immatriculer votre véhicule en France. Vous devrez être en mesure de fournir la preuve d’achat de la voiture, la carte grise ainsi qu’un contrôle technique récent.
Montant de la TVA à régler en France pour une importation professionnelle
Pour l’achat d’un véhicule d’occasion au nom d’une société, la TVA concerne autant les véhicules neufs que d’occasion.
La régularisation de la TVA pour un professionnel achetant une voiture en Allemagne n’est pas la même que pour un particulier. En effet, une caution de TVA de 19% doit être versée au vendeur allemand. Celle-ci est restituée à l’acheteur après avoir prouvé que la TVA a bien été payée en France.
Cette procédure de régularisation nécessite pour l’acheteur de remplir le Gelangensbestätigung (Télécharger PDF version Française 0.24mb), et, selon le vendeur, de fournir une copie de la carte grise française. Or, les Préfectures en France appliquent des délais variables pour délivrer un certificat d’immatriculation.
Dans le cas où l’acheteur ne souhaite pas faire rapatrier son véhicule en France par un tiers. Il est alors nécessaire de faire appel à un cautionneur allemand afin de faire immatriculer votre voiture en Allemagne provisoirement. Pour ce faire, deux options existent :
- Les plaques rouges qui sont des plaques d’export appelées Ausfuhrkennzeichen. Celles-ci peuvent être retirées à la préfecture allemande. Leur prix varie : 150€ pour 9 jours et 200 à 400€ pour un mois. Cela comprend l’assurance à responsabilité civile, les frais administratifs et la taxe allemande sur l’automobile.
- Les plaques jaunes, plaques de transit, appelées Kurzzeitkennzeichen, exigent un cautionnaire allemand et ne sont valables que pour une durée de 5 jours. Leur prix varie entre un peu moins de 100€ à 200€. Attention toutefois, ces plaques sont interdites en France, et, une fois le véhicule rapatrié, l’acquéreur doit les remplacer par des plaques rouges ou par des plaques françaises.
