La vente d’une voiture pour pièces détachées s’envisage souvent lorsque le véhicule demande des réparations qui coûteraient trop cher. Quand on estime que l’ancienneté ou l’état du véhicule ne justifie pas de trop dépenser pour le faire réparer, si le moteur a “lâché” par exemple.
On peut alors décider de vendre cette voiture dite “épave” en pièces détachées pour espérer en retirer une petite somme.
1. Vendre sa voiture pour pièces détachées à un autre particulier
Lorsque la voiture est roulante, sa vente à un particulier est autorisée. Comme pour une vente classique, le vendeur doit remplir un certificat de cession. Cession qu’il sera tenu de déclarer sous 15 jours, directement par le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou via un intermédiaire.
Le vendeur aura aussi l’obligation de demander un certificat de situation administrative 15 jours avant la transaction (au plus tôt) pour le remettre à l’acquéreur le jour de la vente. Cela afin de lui assurer que la voiture n’est ni gagée ni soumise à une opposition de cession.
Pour éviter toute déconvenue comme l’annulation de la vente par le vendeur pour vices cachés, il est préférable de lister avec précisions les défauts de la voiture dans un contrat de vente que vous aurez établi.
Voiture non roulante : sa vente pour pièces à un particulier est interdite depuis 2009. Que la personne intéressée se trouve en France ou dans un autre pays (y compris de l’Union Européenne) vous ne pourrez pas la lui vendre.
La vente d’une voiture dite non roulante par un propriétaire français est donc strictement interdite. Une voiture est considérée comme épave dans le cas où un expert automobile la considère comme irréparable, ou, si le contrôle technique conclut à une défaillance critique.
2. Vendre sa voiture pour pièces à une casse automobile
Lorsque la voiture est déclarée comme épave à la suite d’un accident, c’est l’assureur qui se charge de l’envoyer à la casse.
S’il n’y a pas eu d’accident, le propriétaire du véhicule devra lui-même se charger de remettre la voiture non-roulante à un centre Véhicule Hors d’Usage.
Dans certains cas, le centre peut procéder au rachat du véhicule (pour un prix dépassant rarement les 200 ou 300 €).
La cession à un VHU d’une voiture non roulante (gratuitement ou contre compensation) doit se faire avec :
- la carte grise du véhicule barrée, signée et présentant la mention “cédée pour destruction”
- le certificat de cession précisant le numéro d’agrément du centre et son adresse
- le certificat de situation administrative
Comme pour la vente à un particulier, le propriétaire du véhicule devra déclarer la cession dans les 15 jours. La démarche peut toutefois être prise en charge par le
VHU qui remet quant à lui un certificat de destruction à l’ancien propriétaire.
3. Vendre sa voiture à un garage sans contrôle technique
Dans le cadre d’une reprise, certains garages ou concessionnaires acceptent une voiture en l’état et sans contrôle technique. Ils appliquent alors toutefois une forte décote. Les autres documents (certificat de cession, carte grise barrée et certificat de non-gage) doivent être transmis au garage.
En conclusion
Il existe différents moyens de vendre une voiture pour pièces détachées. Au-delà de la vente, d’autres solutions sont possibles, comme le don, à un ami par exemple. Dans ce cas, la règle reste la même que pour la vente à un particulier : c’est interdit si la voiture est non-roulante.
D’autres font le choix de garder leur voiture pour faire un usage personnel des pièces détachées. Il faudra alors procéder à un retrait de la circulation du véhicule. La voiture ne sera plus autorisée à circuler. Le retrait n’est pas définitif et on peut à tout moment demander sa remise en circulation si le véhicule est remis en état de fonctionnement et passe le contrôle technique.
