Vous venez d’acheter une voiture de collection qui ne roulera pas et vous vous demandez si vous devez tout de même l’assurer ? Effectivement, c’est une question qu‘il faut se poser si vous êtes un amateur des engins anciens et que vous en abritez un dans votre garage.
Mais pourquoi assurer une voiture si elle ne roule pas ? Est-ce obligatoire ? Quels sont les risques encourus en cas de non-assurance et quelles garanties choisir ? Nous allons répondre à ces questions dans cet article.
Assurer un véhicule de collection non roulant est une obligation légale
En France, il est obligatoire d’avoir une assurance voiture de collection, même si cette dernière ne roule pas, et qu’elle est immobilisée dans un garage ou sur une place de parking.
L’article L211-1 du Code des Assurances stipule que tout véhicule terrestre à moteur doit en effet être assuré, pour garantir les dommages matériels et corporels qu’il pourrait causer à autrui.
Par exemple, votre voiture pourrait être à l’origine de dommages, comme avoir une défaillance du circuit électrique et provoquer une explosion ou percuter un autre véhicule si ses freins lâchent sur un stationnement en pente.
L’assurance permettra donc d’indemniser les éventuels dommages matériels et corporels ainsi que les dégâts occasionnés par le véhicule.
De ce fait, les voitures de collection non roulantes sont concernées comme les voitures ordinaires.
Une amende en cas de non-assurance
Si vous n’assurez pas votre véhicule de collection même s’il ne roule pas, vous vous exposez à une amende de 3750 € ainsi que d’une possible suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans, et d’une confiscation éventuelle de votre voiture.
Les exceptions à la règle
Nous allons tout de même voir qu’il existe quelques exceptions à la règle. Pour ne plus être obligé d’assurer ce type de véhicule, il faut notamment que :
- les roues ne touchent plus le sol
- la batterie doit être retirée
- le réservoir de carburant doit être vide ou retiré
En bref, il faut que le véhicule non-roulant ne puisse plus avoir la capacité de circuler pour pouvoir être exonéré de l’obligation d’assurance. La jurisprudence française considère que la voiture n’est donc plus en mesure de causer des dommages matériels ou corporels à un tiers.
Quelle assurance choisir pour une voiture de collection non roulante ?
Pour assurer sa voiture de collection non roulante, il est possible de souscrire à une assurance auto classique, ou bien une assurance spécifique aux automobiles de collection.
Voyons les options en cas de souscription à une assurance dite “classique” :
Assurance responsabilité civile
Nous avons vu que l’assurance est obligatoire pour tout véhicule motorisé même s’il ne roule pas. Voilà pourquoi il est recommandé de souscrire a minima à une assurance responsabilité civile.
En effet, cette garantie vous permet de prendre en charge les éventuels dommages matériels ou corporels que le véhicule pourrait causer.
Assurance contre l’incendie et le vol
Si l’assurance responsabilité civile est une garantie minimale à laquelle il est recommandé de souscrire, il peut être également judicieux de souscrire à une assurance complémentaire contre le vol et l’incendie, si le véhicule possède une valeur marchande importante.
Si le véhicule concerné a plus de 30 ans, la cotisation sera moins élevée que pour une voiture classique. Certaines assurances proposent des types de contrats réservés aux voitures de collection.
Voyons à présent comment souscrire à une assurance spéciale “véhicule de collection.”
Les assurances spécifiques aux voitures de collection
Assurer une voiture avec une garantie spéciale aux voitures de collection requiert plusieurs conditions :
- le véhicule doit avoir plus de 30 ans
- S’il n’a pas 30 ans, le véhicule doit être rare, et produit en très peu d’exemplaires
- l’assuré doit être âgé de plus de 21 ans et avoir le permis de conduire depuis 3 ans minimum
- l’assuré ne doit pas avoir eu d’accident de la route depuis au moins 2 ans
- l’assuré doit posséder un autre véhicule plus récent
- l’assuré doit être une personne physique
L’assureur est en droit de demander au souscripteur à voir la carte grise du véhicule. Il peut aussi mandater un expert pour attester du caractère spécial du véhicule.
Une cotisation moins élevée
Pour établir le montant de la cotisation annuelle de votre voiture de collection, votre assureur va devoir prendre en compte plusieurs paramètres :
- l’âge de l’assuré
- le coefficient bonus-malus de l’assuré
- le type de véhicule (marque, modèle, année et côte)
- le type de garanties choisies (au tiers, tous risques, garanties en option…)
Généralement, la cotisation peut varier entre 150 et 200 euros annuels.
En conclusion
Comme pour toute souscription à une assurance automobile classique, il convient de bien prendre son temps pour étudier les détails du contrat proposé par votre assureur afin de garantir un véhicule de collection non roulant. N’hésitez pas à utiliser les comparateurs en ligne pour vous aider à choisir la meilleure assurance pour votre voiture de collection, même si elle ne roule pas !
