Quelle amende pour un feu rouge grillé ?

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En cas de non-respect de la signalisation routière en vigueur en France, il faut savoir que vous vous exposez à des sanctions (amende forfaitaire, retrait de points sur votre permis de conduire ou peine d’emprisonnement). Mais que prévoit la réglementation française en vigueur en cas de feu rouge grillé ?

La sanction en cas de feu rouge grillé

La réglementation française prévoit des sanctions en cas de feu rouge grillé. A ce jour, en cas de non-respect d’un feu rouge en France, vous vous exposez alors aux sanctions suivantes : 

  • une amende forfaitaire de 4éme classe d’un montant de 135 euros, qui peut être cependant réduite à 90 euros si vous réglez l’amende dans les quinze jours ;
  • un retrait de quatre points sur votre permis de conduire.

Les sanctions sont appliquées automatiquement. Votre contravention vous est ainsi envoyée à votre domicile au bout de quelques jours ou quelques semaines. Le retrait de quatre points peut parfois provoquer l’annulation de votre permis de conduire si votre solde devient négatif. Voir l’article : connaître son nombre de points sur son permis de conduire ?

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Il n’est pas nécessaire d’être verbalisé par un agent pour que ces sanctions soient appliquées sur votre compte. Un simple flash sur un radar suffit pour déclencher la procédure. D’ailleurs, il faut savoir qu’il existe de plus en plus de feux rouges équipés d’un radar en France. On comptait, en effet, 897 feux rouges équipés d’un radar en 2018 (en constante augmentation).

Le cumul des sanctions

En cas de verbalisation par un agent, vous vous exposez également à des sanctions supplémentaires en cas de cumul des infractions ou des délits : conduite en état d’ivresse, excès de vitesse, non-port de la ceinture de sécurité ou encore en cas de conduite sans permis de conduire.

Le cas des cyclistes

Les cyclistes doivent également respecter le Code de la Route. En cas de feu rouge grillé, ils recevront donc également une amende forfaitaire, mais en revanche, aucun point ne sera retiré du permis de conduire.

Combien de temps pour recevoir une contravention pour un feu rouge grillé ?

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Vous pouvez recevoir votre contravention à tout moment, à compter de la date d’infraction. La loi précise cependant que les infractions au Code de la route sont prescrites au bout de douze mois à compter de la date d’infraction. En règle générale, la plupart des contrevenants reçoivent leur procès-verbal pour feu rouge grillé au bout de deux semaines, mais ce délai est cependant très variable.

Combien de temps pour contester un procès-verbal pour feu rouge grillé

Le propriétaire du véhicule est identifié à l’aide de la plaque d’immatriculation du véhicule. Il dispose d’un délai de 45 jours à compter de la date de réception du procès-verbal, pour contester l’amende. Il est possible de contester votre amende pour feu rouge grillé pour l’une des raisons suivantes : 

  • Dysfonctionnement du radar automatique : c’est l’un des principaux motifs de contestation de PV pour feu rouge grillé. Il faut cependant apporter la preuve du dysfonctionnement du radar automatique ;
  • Passage d’un véhicule prioritaire ;
  • L’amende ne vous concerne pas car vous n’avez pas conduit vous-même votre véhicule (véhicule volé, prêt du véhicule à un proche…).

Sans règlement et contestation de votre part, l’amende sera alors majorée et passera ainsi à 375 euros.

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